A faire avant le 31 mars 2019

Derniers jours pour remplir vos obligations de déclaration de formation et d'assurance... Suivez le guide
Le 07 mars 2019
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Avant le 31 mars 

Chaque année, avant le 31 mars, vous devez répondre à vos obligations :

  • Respect de l'obligation d'assurance :

Activité libérale ou société

Autre activité

Sauf si vous êtes assuré(e) à la MAF qui nous adresse votre attestation automatiquement (pour les agences à jour de leur déclaration), vous devez fournir une attestation d'assurance conforme à l'arrêté du 15 juillet 2003 couvrant votre activité libérale ou celle de votre société pour l'année 2019

Vous devez nous fournir une attestation sur l'honneur correspondante accompagnée des justificatifs nécessaires

Modèles ICI

 
  • Respect de l'obligation de formation :
    Vous devez déclarer les formations structurées et complémentaires que vous avez suivies en 2018 sur votre espace personnel *(lien direct : www.architectes.org/user), dans la rubrique « Formations continues ».

> Pour en savoir plus sur l'obligation de formation et la déclaration en ligne

> Pour en savoir plus sur le contrôle de la formation

> Questions-réponses sur la formation continue

  • Réglement de votre cotisation :
    Vous devez payer votre cotisation annuelle, à réception de l'appel à cotisation. Ce règlement peut se faire par chèque ou par carte bancaire sur votre espace personnel*.


Et aussi toute l'année

Pensez également que tout au long de l'année, vous devez déclarer auprès de l'Ordre :

  • Tout dépôt de permis de construire et d'aménager relevant du monopole de l'architecte sur votre espace personnel *: attention, la déclaration doit intervenir avant le dépôt effectif auprès des services instructeurs afin de joindre l'attestation ainsi délivrée à votre demande de PC et d'attirer de ce fait l'attention de l'administration sur la présence et le rôle de l'architecte dans le projet".

  • Tout changement de coordonnées professionnelles et personnelles (téléphone, adresse postale, adresse mail, …).
  • Tout changement de situation professionnelle (changement de mode d'exercice, difficultés rencontrées, etc).
  • Tout lien d'intérêts personnel ou professionnel préalablement à tout engagement professionnel avec toutes personnes physiques ou morales exercant une activité dont l'objet est de tirer profit, directement ou indirectement, de la construction mentionnés à l'article 18 de la loi sur l'architecture.

* Si vous avez perdu vos codes de connexion à votre espace personnel, n'hésitez pas à le demander au CROA Normandie.

Publié le 07.03.2019 Par CROA Normandie
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