A faire avant le 31 mars

Téléchargez/transmettez votre attestation d’assurance 2022

Les architectes sont tenus d’adresser chaque année l’attestation de l’organisme assureur au Conseil Régional de l’Ordre dont elles ou ils relèvent.

Plus d’infos sur les obligations d’assurance des architectes : cliquez ici.

Comment faire ?

Si vous êtes assuré·e·s par la MAF, il vous suffit de vous connecter à votre compte MAF et de télécharger votre attestation, elle nous sera alors automatiquement transmise lors du téléchargement.
Munissez-vous de vos identifiants de connexion et cliquez ici.

Si vous avez souscrit auprès d’un autre assureur, vous pouvez nous envoyer l’attestation :

• par courrier électronique : nathalie.masselin@croanormandie.fr
• ou par voie postale au Conseil Régional de l’Ordre des Architectes, 36, rue Arcisse de Caumont B.P. 90261 14013 CAEN Cedex 1

Déclarez vos formations suivies en 2022

Vos modalités de déclaration vont varier en fonction de votre situation.

Vous êtes :

• Conforme sur votre période triennale échue (2020-2021-2022) vous pouvez :
  • déclarer jusqu’au 31 mars 2023 les formations réalisées en 2022 afin de mettre à jour votre compteur formation,
  • commencer à déclarer vos formations réalisées début 2023.
     
• Non conforme sur votre période triennale échue vous pouvez, dans la partie « formation de rattrapage » de votre espace personnel :
  • déclarer les formations réalisées en 2022 (jusqu’au 31 mars 2023) et mettre à jour votre compteur formation,
  • commencer à planifier des actions de formation. Une fois effectuées, vous pourrez les déclarer dans la partie « formation de rattrapage »
     
• En cours de période triennale (2021-2022-2023 et 2022-2023-2024) vous avez :
  • jusqu’au 31 mars 2023 pour déclarer vos formations 2022,
  • jusqu’à la fin de votre période triennale pour être conforme à votre obligation de formation.

Pour rappel, vos périodes triennales ont débuté en fonction de votre année d’inscription à l’Ordre :

•  Vous vous êtes inscrit à l’Ordre avant 2017 :
  • votre première période triennale courait sur 2017-2018-2019.
  • la seconde période se déroulait de 2020 à 2022 inclus.
  • la nouvelle a débuté en début d'année et se terminera en 2025.

• Vous êtes inscrit à l’Ordre à partir de 2018, votre première période triennale a commencé à partir de votre année d’inscription et se termine trois ans plus tard, pour redémarrer sur une nouvelle période, et ainsi de suite.

Exemple : vous êtes inscrit à l'Ordre depuis 2018, votre première période triennale allait de 2018 à 2020, la suivante se terminera à la fin de l'année 2023.

L’obligation de formation est contrôlée à chaque échéance de période triennale.

Liens utiles :

• Comment déclarer ma formation
• Vous n'êtes pas conforme : déclarer votre plan de rattrape
• La prise en charge
• L'obligation de formation
• Guide des formations 2023