A faire avant le 31 mars

Comme chaque année, vous avez jusqu’au 31 mars pour transmettre votre attestation d’assurance au CROA, mais aussi pour déclarer votre ou vos modes d'exercice et vos formations effectuées durant l'année précédente.
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1. Transmettre votre attestation d’assurance 2022

Les architectes sont tenus d’adresser chaque année au Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes leur attestation d'assurance.

Plus d’infos sur les obligations d’assurance des architectes : cliquez ici.

 

Comment faire ?

Si vous êtes assurés par la MAF, il vous suffit de vous connecter à votre compte MAF et de télécharger votre attestation, elle nous sera alors automatiquement transmise lors du téléchargement.
Munissez-vous de vos identifiants de connexion et cliquez ici.

Si vous avez souscrit auprès d’un autre assureur, vous pouvez nous envoyer l’attestation :

  • par courrier électronique : tableau@architectes-ara.org ;
  • ou par voie postale : Conseil Régional de l’Ordre des Architectes Auvergne-Rhône-Alpes - Service Tableau, 7 rue Duhamel, 69002 Lyon.

 

2. Déclarer votre ou vos modes d'exercice

Pour faciliter vos déclarations, voici la liste des modes d'exercice et des rubriques du Tableau, avec leur définition et la liste des justificatifs à fournir :

  • au moment du démarrage de l'activité correspondante (en cas de changement de situation professionnelle) ;
  • puis avant le 31 mars de chaque année, si vous figurez déjà dans ces rubriques.

 

Le saviez-vous ?

Pour toute question relative aux modes d'exercice ou à une cessation d’activité, vous pouvez contacter le service Tableau via l'adresse suivante : tableau@architectes-ara.org.

 

3. Déclarer vos formations effectuées en 2021

Vos modalités de déclaration vont varier en fonction de votre situation, vous êtes :

  • Conforme sur votre période triennale échue (2019-2020-2021) vous pouvez :
    • déclarer jusqu’au 31 mars 2022 les formations réalisées en 2021 afin de mettre à jour votre compteur formation,
    • commencer à déclarer vos formations réalisées début 2022.
       
  • Non conforme sur votre période triennale échue vous pouvez, dans la partie « formation de rattrapage » de votre espace personnel :
    • déclarer les formations réalisées en 2021 (jusqu’au 31 mars 2022) et mettre à jour votre compteur formation,
    • commencer à planifier des actions de formation. Une fois effectuées, vous pourrez les déclarer dans la partie « formation de rattrapage »
       
  • En cours de période triennale (2020-2021-2022 et 2021-2022-2023) vous avez :
    • jusqu’au 31 mars 2022 pour déclarer vos formations 2021,
    • jusqu’à la fin de votre période triennale pour être conforme à votre obligation de formation.


Pour rappel, vos périodes triennales ont débuté en fonction de votre année d’inscription à l’Ordre :

  •  Vous vous êtes inscrit à l’Ordre avant 2017 :
    • votre première période triennale courait sur 2017-2018-2019.
    • la nouvelle a débuté en 2020 et se terminera à la fin de l'année.
  • Vous êtes inscrit à l’Ordre à partir de 2018, votre première période triennale a commencé à partir de votre année d’inscription et se termine trois ans plus tard, pour redémarrer sur une nouvelle période, et ainsi de suite.

L’obligation de formation est contrôlée à chaque échéance de période triennale.
 

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Publié le 06.12.2021 - Modifié le 20.07.2022
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Mars 2022