Européennes : Le Conseil national interpelle les candidats, le CAE publie un manifeste

Le CNOA a adressé aux candidats aux élections européennes 2014 une lettre appellant les élus européens à s’engager pour la qualité de l’habitat et des territoires ainsi que le développement économe en énergie et socialement équitable de nos sociétés européennes. Cette lettre est accompagnée par le « Manifeste pour les élections du Parlement européen » du Conseil des Architectes d’Europe qui fait neuf propositions.

Le Conseil national de l’Ordre des architectes a adressé aux candidats aux élections européennes 2014 une lettre sur les enjeux liés au cadre de vie et à l’architecture :

« Les architectes français appellent les élus européens à s’engager pour la qualité de l’habitat et des territoires ainsi que le développement économe en énergie et socialement équitable de nos sociétés européennes.

Depuis le début des années 2000, l’Union européenne a, à plusieurs reprises, affirmé que « l’architecture est un élément fondamental de la culture et du cadre de vie de chacun des pays d’Europe » et, rappelant l’importance de la culture architecturale, a appelé à «l’adoption d’une approche intégrée dans le processus de développement urbain comprenant les dimensions économique, sociale, écologique et culturelle des villes ». (…)

Les architectes avec les urbanistes, les paysagistes et tous les acteurs du cadre bâti sont essentiels  pour la concrétisation de ces nouvelles ambitions :

Acteurs de proximité, les architectes  accompagnent les démarches des élus et des citoyens et ont  un rôle déterminant dans un développement urbain raisonné. Ils sont à l’écoute de l’ensemble des parties prenantes et apportent leur expertise et savoir-faire à la collectivité.

Acteurs précurseurs, ils ont devancé les textes européens en participant depuis de nombreuses années à la promotion et à la mise en œuvre des mesures d’efficacité énergétique dans la conception et la rénovation des bâtiments ainsi que dans le choix de matériaux écologiques.

Acteurs engagés, les architectes ont à cœur d’œuvrer en faveur de  villes harmonieuses, responsables sur le plan environnemental et social.

Mais pour pouvoir répondre à l’ensemble des défis environnementaux, culturels et sociaux identifiés par l’Union européenne, les architectes  doivent pouvoir assumer pleinement les responsabilités et missions qui sont les leurs.  La réglementation de leur profession, notamment en France, est à ce titre déterminante pour la qualité de leur travail.

Cette réglementation permet en effet une qualification de haut niveau de l’ensemble des architectes et un entretien de leurs compétences par la formation continue. En outre, les architectes sont soumis à une obéissance de règles strictes de déontologie, leur responsabilité personnelle étant engagée et la souscription d’une assurance obligatoire. 

En corollaire, les architectes doivent voir leur indépendance garantie. Cette indépendance est intellectuelle mais également économique pour leur assurer une plus grande liberté face aux logiques de marchés et leur permettre de servir au mieux l’intérêt général. Cette indépendance se traduit en particulier en France par des sociétés d’architecture composées en majorité d’architectes.
L’ensemble de ces règles assure la qualité des services des architectes aux usagers.

La loi française sur l’architecture a affirmé dès 1977 que l’architecture était une expression de la culture et rappelé que « la création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public ». Cette proclamation en tête de la loi sur l’architecture qui marquait pour la première fois la volonté du législateur de préserver et promouvoir la qualité architecturale, reste un atout important.

De même, la législation française de dévolution de la commande publique qui fait du concours d’architecture la règle permettant d’assurer la qualité du projet, d’ouvrir réellement la concurrence aux petites et moyennes entreprises d’architecture et d’assurer à l’architecte son rôle de conseil du maître d’ouvrage, constitue un véritable modèle.

Ce cadre législatif exigeant que de nombreux confrères européens nous envient, mérite d’être promu à l’échelle européenne et nous comptons sur vous pour le faire partager. (…) »


Cette lettre est accompagnée par le « Manifeste pour les élections du Parlement européen » publié par le Conseil des Architectes d’Europe, regroupant l’ensemble des organisations professionnelles des 28 Etats membres de l’Union européenne.

Ce manifeste se structure autour de « Neuf propositions pour promouvoir une architecture responsable, soutenir des normes professionnelles de haut niveau et favoriser la mobilité professionnelle »   

Rappelant qu’avec un demi-million d’architectes exerçant en Europe, le secteur de l’architecture joue un rôle clé pour stimuler la croissance et créer des emplois, et que, par ailleurs, une bonne architecture est essentielle pour le bien-être des citoyens européens et est vitale pour garantir leur sécurité, ainsi qu’un avenir durable à notre société, le CAE invite les futurs Députés européens à travailler avec les Architectes pour :

• réduire la consommation énergétique des bâtiments ;

• accélérer la rénovation des bâtiments existants;

• promouvoir les critères d’attribution fondés sur la qualité ainsi que les concours d’architecture dans les marchés publics ;

• reconnaître l’importance de l’apprentissage tout au long de la vie ;

• reconnaître la valeur sociale, économique et publique de l’architecture et de la profession d’architecte;

• encourager l’investissement dans l’éducation afin de former des diplômés de grande qualité;

• aligner les niveaux de formation aux normes internationales ;

• faciliter les prestations de services et l’établissement transfrontaliers mais résister aux tendances de déréglementation qui brouillent les frontières professionnelles et minent la confiance du public;

• soutenir la négociation d’accords de reconnaissance mutuelle pour les services d’architecture entre l’UE et des pays tiers.

Publié le 13.05.2014
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