Espagne : contre le projet d'ouverture du monopole de l'architecte aux ingénieurs

En Espagne, le ministère de l'économie et de la compétitivité envisage d'ouvrir le monopole des architectes sur tous les types de construction aux ingénieurs. Lionel Carli écrit, à la demande de l'Ordre des architectes espagnol, pour s'opposer à ce projet et avertir le ministère des risques de ce projet.

En Espagne, le ministère de l'économie et de la compétitivité envisage d'ouvrir le monopole des architectes sur tous les types de construction aux ingénieurs. Lionel Carli écrit, à la demande de l'Ordre des architectes espagnol, pour s'opposer à ce projet et avertir le ministère des risques de ce projet.

Il rappelle que l'Union européenne considère que la qualité architecture est d'intérêt public et que l'exercice de la profession est réglementé dans tous les pays européens, afin de garantir l'indépendance des architectes ainsi que la protection du public, de l'environnement et de la culture.

Il rappelle aussi l'apport de l'architecte tant par ses compétences que par ses règles d'assurance. Il ajoute enfin que le texte de la révision en cours de la directive européenne sur la reconnaissance des qualifications exclut toute ouverture temporaire des activités réglementées.

Téléchargez le courrier de Lionel Carli (en anglais) :

Publié le 17.01.2013 - Modifié le 17.01.2013
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Documents
Courrier-ministere-economie-ESPAGNE-janv2013.pdf