es Actes de l'Ordre

du mois de février 2010

Au sommaire de ce numéro de février :

- la rencontre annuelle de la profession

les travaux du CROA Lorraine : attestation d'inscription au tableau, attestation d'assurance 2010, plaintes en chambre de discipline, sanctions de la chambre de discipline, contentieux cotisation 2010, calendrier des réunions 2010

- les actualités de la profession - cotisation ordinale 2010, élection ordinale 2010, construire avec un architecte, manifeste pour une architecture responsable

- la déontologie : l'obligation d'un contrat écrit

- la fiche juridique : le démarchage à domicile

- la jurisprudence : absence de contrat = honoraires non dus, permis de construire et respect des règles d'urbanisme, permis de construire et droit à honoraires, respect des droits d'auteur

- l'agenda des Conseillers,

- le tableau Lorraine

Publié le 22.02.2010
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