Entrées et sorties du tableau de l'ordre des architectes de la région des Pays de la Loire

L’Ordre des architectes est un organisme de droit privé en charge de missions de service public conférées par la «loi sur l’architecture» du 3 janvier 1977. Il garantit à la société le respect de «l’intérêt public de l’architecture».
Du 01 janvier au 31 décembre 2017
- Ordre des architectes, conseil régional des Pays de la Loire, 17 rue La Noue Bras de Fer, 44200 Nantes
Tableau de l'ordre des architectes

Placé sous la tutelle du ministère de la Culture, il se compose d’un Conseil national et de 13 Conseils régionaux, décentralisés, qui, en autonomie, assurent ces missions, répondent aux demandes du public et des architectes au niveau régional. Le Conseil national coordonne l’action des Conseils régionaux et veille à leur information.

Garant de la protection du public, les missions de l’Ordre au niveau régional sont doubles :

  ·   « régaliennes », contrôler et réguler la profession : tenue du Tableau des architectes inscrits à l’Ordre, s’assurer du respect des règles de déontologies inscrites dans le « Code des devoirs professionnels », procéder au contrôle des modalités d’exercice (notamment l’assurance civile professionnelle), protéger et contrôler le titre d’architecte et enfin organiser des conciliations entre les architectes et leurs clients ou confrères ;
     
  ·  « politiques », représenter et promouvoir la profession au niveau régional auprès des pouvoirs publics (Etat, collectivités, élus) et des décideurs privés afin qu’ils veillent au respect de « l’intérêt public de l’architecture ». A ce titre, il est aussi force de proposition et de conseil dans l’exécution des politiques publiques du logement, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, en particulier auprès des représentants de l’Etat, des collectivités territoriales et des élus locaux.

Chaque mois, le conseil régional des Pays de la Loire se réunit pour , notamment, remplir l'une de ses missions régaliennes : la tenue du tableau ou bien les enregistrements des entrées et sorties.

Nous vous proposons de télécharger ici les mouvements enregistrés au tableau pour l'année en cours.

Publié le 06.06.2017 Par Ordre des architectes des Pays de la Loire
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Tableau ordre des architectes
Documents
extraits_des_pv_inscriptions_radiations.pdf
Entrées et sorties du tableau de l'ordre par le conseil régional des Pays de la Loire