Enquête sur les services instructeurs

Vous trouverez ci-dessous le recensement des services instructeurs encore opérationnels.
Le 30 mars 2020
- Hauts-de-France
  • Aisne : 

La DDT de l'Aisne a effectué un recensement de l'activité ADS dans le département. À voir ICI.

  • Nord : 

Ville et/ou EPCI Dépôt Instruction Autres précisions
Aix-en-Pévèle Non Non La commune dépend de Pévèle Carembault où la commune dépend.
Avelin / Communauté de communes du Pévèle Carembault Non Non sauf dossier en cours                                           /
Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre Oui Oui Dépôt : sous réserve de la confirmation des communes
Communauté de Communes du Pays de Mormal Oui Oui

Contact uniquement par mail.
Délais rallongés.

Cambrai Oui Oui mais au ralenti                                          /
Château l'Abbaye Non Non                                         /
Coutiches Non Non                                       /
Douai Oui Non

Tout dépôt de dossier doit s'adresser  par voie postale en recommandé avec accusé de réception.
Tous les dossiers déposés durant cette période dérogatoire, ne pourront être instruits qu'à compter de la fin de cette période fixée au 24/06 (sauf si l'activité reprend avant cette date). 
Ce qui signifie que le délai d'instruction, les consultations de service ainsi que les complétude ou notification de délai auront comme point de départ la date de fin de période dérogatoire et non la date de réception en mairie.

Dunkerque Oui Oui Les dossiers peuvent être reçus en mairie ( Attention : le service urbanisme est fermé).
Personne n’est opérationnel pour traiter les dossiers.
Les délais sont officiellement suspendus.
Faches Thumesnil Non Oui Instruction possible mais avec probablement des reports de délais.
Hem Oui Oui Dépôt des dossiers par courrier ou par mail uniquement.
Concernant l'Instruction : possible pour le moment via le télétravail des équipes.
Lambersart Non Oui Les services instructeurs procèdent à tous les envois par mail.
Lezennes Non Non                                           /
Lille Oui mais par envoi postal Non Les services d’urbanisme ont confirmé qu’ils ne prenaient plus de dossiers.
L'ensemble des délais sont suspendus entre le 12 mars et la fin de la crise sanitaire + 1 mois.
Marcq en Baroeul Pas d'infos Oui Aucun service extérieur ne répond aux consultations.
Rosult Non Non La mairie ne fonctionne que pour les urgences et impossible d’envoyer par La Poste puisque les courriers recommandés ne sont pas réceptionnés.
Saint Amand les eaux Oui mais par  envoi postal Oui Les dossiers sont instruits uniquement s'ils ont été envoyés par recommandé.
Wattignies Pas d'infos Oui                                         /

 

  • Oise :

Ville et/ou EPCI Dépôt Instruction Autres précisions
Chambly Oui Oui

Les dossiers transmis par courrier postal peuvent être réceptionnés, enregistrés et instruits.

Nous avons besoin néanmoins de plus de temps, venue 1 seule fois par semaine pour récupérer les dossiers arrivés et effectuer les envois. 
Compiègne Oui Oui

OK Compiègne. Plus difficile dans les autres communes de l'agglomération.
Service composé de 11 personnes en temps « normal », réduit à 3 depuis le début du confinement.
Dépôt uniquement par voie postale, il n'y a plus d'accueil physique.
Certaines communes ne prennent pas les PC ou pièces complémentaires : VIEUX MOULIN
Pour tout dossier déposé après le 12 mars : le délai ne commmencerait qu'après la déclaration de la fin d'état d'urgence sanitaire.
Le service instructeur du Droit des Sols de l'Agglomération de la région COMPIEGNE –BASSE AUTOMNE-CCLO-CCPE poursuit sa mission d’instruction et accepte de recevoir tous les dossiers PAR COURRIER.
En ce qui concerne les délais, le maximum est fait pour que la procédure suive son cours le plus normalement possible mais cela dépend des retours des services consultés.
Les Notifications et Incomplet sont envoyés par mail (si l’adresse mail est indiqué dans le dossier et qu’il est coché « j’accepte » et le courrier part en envoi simple).

Communauté d'Agglomération du Beauvaisis Non Non Le service Droit des sols est fermé jusqu'à nouvel ordre et il n'y a donc pas d'accueil physique ni téléphonique.
Les dépôts des dossiers ne sont donc pas possible, ni l'instruction des dossiers.
Communauté de Communes des Deux Vallées Oui Oui

Le service instructeur  :

- continue de recevoir les dossiers ADS déposés dans les 16 communes du territoire

- continue d'instruire les dossiers

Toutefois, l'instruction de certains dossiers peut être suspendue ou reportée dans l'attente du retour de l'avis de certains services consultés (archéologie, gestionnaires de réseaux, etc...).

Communauté de communes des Sablons Oui (dans les mairies opérationnelles) Oui Mise en place d'une permanence du service Urbanisme.
Communauté de communes du Liancourt Oui (dans les mairies opérationnelles) Oui                                            /
Communauté de Communes du Pays de Valois Oui (dans les mairies opérationnelles) Oui                                            /
Communauté de Communes du Pays des Sources Oui (dans les mairies opérationnelles) Oui                                           /
Communauté de communes du Plateau Picard Oui (dans les mairies opérationnelles) Oui                                         /
Communauté de communes Thelloise Oui (dans les mairies opérationnelles) Oui Les agents du service instructeurs récupèrent les dossiers une fois par semaine.
Communauté de communes de l'Oise Picarde Oui Oui
  • Le Service Urbanisme Mutualisé, de la Communauté de Communes de l’Oise Picarde, est opérationnel.
  • Accepte les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par les Mairies de son territoire.
  • Actuellement, toujours en capacité de traiter les dossiers.
  • Les élus et les administrés peuvent la joindre tous les jours de la semaine. La permanence téléphonique est assurée.
  • Ne reçoit plus de public jusqu’à nouvel ordre.
Creil Oui Oui Possibilité de déposer les dossiers par la voie dématérialisée mais les agents ne traitent que les urgences.
Lamorlaye Oui Oui

la Ville de Lamorlaye accepte toujours les dépôts de dossiers du droit des sols. La commune a délégué l'instruction des dossiers à la Communauté de Communes de l'Aire Cantilienne. Les dossiers lui sont transmis dans des délais forcément rallongés et elle effectue une instruction du dossier aussi loin qu'elle le peut compte tenu des dispositions de l’ordonnance n°2020-306 en date du 25 mars 2020. Cela permettra ainsi de reprendre le fil de l’instruction des dossiers dans les meilleurs délais une fois la situation revenue à la normale.

Montataire Non Non                                       /
Nogent-sur-Oise Non Non                                      /
Noyon/Communauté de Communes du Pays Noyonnais Oui Oui L'instruction de dossiers restant liée à la consultation et la transmission des avis des services extérieurs ainsi qu'à la mise en signature des documents, celle-ci est très ralentie.
Les services instructeurs sont en mesure de renseigner par mail les demandeurs et orienter les projets, de façon à envisager leur dépôt dans les meilleures conditions après la levée de l'état d’urgence sanitaire.
Remy Non Non                                     /
Senlis Oui Oui                                    /
Villers-Saint-Paul Pas d'infos. Non                                   /
  • Pas-de-Calais : 

Ville et/ou EPCI Dépôt Instruction Autres précisions
Arras / Communauté Urbaine d'Arras

Oui (Ville d'Arras)

Oui (Communauté urbaine d'Arras)

La mairie d'Arras est actuellement fermée au public. Cependant le service instructeur assure en télétravail la poursuite d'instruction des dossiers et l'instruction des nouvelles demandes. En ce qui concernent les nouvelles demandes, elles peuvent être envoyées par courrier.

Sont aussi acceptés pour les dossiers "simples" un envoi sous format dématérialisé sous réserve de faire en parallèle un envoi par courrier ( ceci pour éviter de devoir faire les copies)

Béthune Non Non Pas de contact avec ABF. RDV annulé.
Boulogne-sur-mer Oui Oui Dossiers instruits hors dossier ERP car il n'y a plus de commissions Accessibilité et Incendie.
Habarcq Oui Oui Dépôt de PC le matin de 9h00 à 12h00.
Hénin Beaumont Pas d'infos À priori oui                                      /
Le Touquet Non Non Les services administratifs de la mairie du Touquet-Paris-Plage sont actuellement fermés.
Le service Urbanisme n'est donc pas en mesure d'accepter les dépôts.
Le service Instructeur de la Communauté d'Agglomération des 2 Baies en Montreuillois a interrompu l'étude de la totalité des dossiers.
Montreuil-sur-mer Pas d'infos Oui Injoignable au téléphone aux heures habituelles.
Wissant Non Non                                   /

 

  • Somme : voir aussi la mise à jour avec la synthèse adressée par la DDTM de Somme ICI

Ville et/ou EPCI Dépôt Instruction Autres précisions
Abbeville Oui Oui Le service droit des sols est fermé au public.
Les demandes peuvent être envoyées exceptionnellement par mail après un envoi classique dans les mairies pour enregistrement.
Amiens Non Non Il y a un moratoire sur les délais depuis le 12 mars jusqu'à la fin du confinement.
Accueil téléphonique pour l'instant fermé mais peut être ouvert prochainement pour répondre aux questions.
Pas d'instructions dématérialisées pour le moment.
Il n'y a pas de réception du courrier donc les dossiers pourrai être perdus.
Bouillancourt-en-Séry Oui Oui Le secrétariat de mairie n'est pas ouvert au public.
Vous pouvez déposer vos dossiers dans la boîte aux lettres de la mairie ou l'envoyer par mail en format PDF.
Pour l'instruction : c'est la communauté de communes de Blangy qui l'assure pour le moment.
Boves Non Non Instruction fermée.
Cayeux-sur-Mer Oui Non

Les demandes d'urbanisme adressées depuis le 12 mars 2020 voient leur point de départ reporté. Le délai d'instruction ne commencera à courir qu'un mois après la déclaration de la fin de l'état d'urgence sanitaire soit le 24 juin 2020.

Communauté de communes Territoire Nord Picardie  Oui Oui Le service urbanisme de la communauté de communes CCTNP est fermé au public.
Les demandes pour le bernavillois peuvent être envoyées exceptionnellement par mail à urbanisme@cctnp.fr avec le récépissé de dépôt après un envoi classique dans les mairies pour enregistrement. Ils seront traités, le délai prend en compte le décret, puisque c'est sous réserve des avis des services extérieurs. 
Drucat Oui Oui Il convient de faire parvenir tous vos dossiers papiers directement à la mairie de Drucat qui se chargera de les transmettre au SCDDS si leur consultation est nécessaire.
Le service commun du droit des sols de la CABS est fermé au public mais les agents assurent l'instruction des demandes par télétravail dans la mesure du possible.
Le Crotoy Oui Pas d'infos La mairie est fermée mais le service urbanisme a accès à sa boîte mail.
Saint-Valéry-sur-Somme Oui Oui Le service urbanisme fonctionne mais vous devez envoyer vos dossiers en mairie (la mairie n'est pas ouverte au public).

 

Si vous avez plus d'informations à nous communiquer : envoyez-nous un e-mail à : ordre.hdf.communication@architectes.org 

Publié le 31.03.2020 - Modifié le 17.04.2020
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