Enquête ouverte sur les travaux non-déclarés du siège d'Actes Sud

Suite au dépôt d'une plainte par l'association Sites & Monuments contre Françoise Nyssen en sa qualité d'ancienne présidente de la maison d'édition, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire.
Le 28 août 2018
Nyssen

Article de Batiactu suite à la dépêche de l'AFP du 23 août 2018 :

"Le parquet de Paris a ouvert jeudi 23 août une enquête préliminaire pour déterminer si les travaux d'agrandissement du siège parisien d'Actes Sud, la maison d'édition anciennement dirigée par la ministre de la Culture Françoise Nyssen, respectent le code de l'urbanisme, a appris l'AFP de source judiciaire.

Ces investigations ont été confiées à la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) de la police judiciaire parisienne, à la suite des révélations mercredi du Canard enchaîné sur ces travaux qui auraient été réalisés "sans autorisation" ni "déclaration au fisc" dans cet immeuble classé.

Les enquêteurs devront notamment déterminer quand et comment ont eu lieu les travaux, s'ils nécessitaient un permis de construire et, le cas échéant, s'il a été délivré. Selon l'hebdomadaire satirique, la surface de ces bureaux situés dans un hôtel particulier du Quartier Latin avait été "augmentée de 150 m2", par l'intermédiaire de la Société civile immobilière (SCI) Séguier, en 1997 puis à partir de 2012, sans permis de la mairie de Paris ni feu vert de l'architecte des Monuments historiques. (....)"  Lire la suite sur le site de Batiactu


L'association de défense du Patrimoine Sites & Monuments dépose plainte dans l’affaire des travaux des sièges d’Actes Sud à Arles et Paris : Lire le communiqué de Sites & Monuments

Publié le 28.08.2018
0 commentaire

Donnez votre avis

(© Twitter Françoise Nyssen)
Françoise Nyssen, ministre de la Culture