Enquête de la DGCCRF sur les architectes : Une profession plutôt vertueuse mais qui n’affiche pas suffisamment ses prix

C’est le résultat d’une enquête menée de septembre 2013 à avril 2014 par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes auprès de 175 architectes dans 17 régions et 34 départements. Les architectes y apparaissent comme respectant globalement leurs obligations contractuelles, pratiquant des modalités de facturation satisfaisante et bénéficiant d’une réputation de « bonne assurance » en termes de responsabilités vis-à-vis des maîtres d’ouvrage.

C’est le résultat d’une enquête menée de septembre 2013 à avril 2014 par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes auprès de 175 architectes dans 17 régions et 34 départements. Cette enquête avait pour objet principal de contrôler l’affichage des prix par les architectes ainsi que leur application dans les devis et lors de la facturation.

Si effectivement les architectes affichent encore peu leurs prix, par méconnaissance de cette obligation, ou plus simplement en raison de leurs difficultés à traduire dans un tarif synthétique la complexité de leur activité, ils apparaissent cependant comme une profession vertueuse, respectant globalement leurs obligations contractuelles, pratiquant des modalités de facturation satisfaisante et bénéficiant d’une réputation de « bonne assurance » en termes de responsabilités vis-à-vis des maîtres d’ouvrage.

Plus généralement, la DGCCRF constate une forte régression de l’activité des architectes liée à la crise économique et à la baisse de l’investissement immobilier : réduction de la commande publique, chute de la construction de logements neufs qui renforcent une concurrence interne et externe à la profession. Pour autant et malgré ces difficultés liées au marché, les architectes sont peu nombreux à orienter leur activité vers les particuliers ou la rénovation.

Afin d’aider  les architectes à mieux respecter leurs obligations en matière d’affichage des prix, l’Ordre mettra au point un document type destiné à informer le plus clairement possible les maîtres d’ouvrage sur les différents critères de fixation des prix ; les contrats type largement utilisés par les architectes seront indicés pour leur permettre de connaître la dernière version conforme aux dispositions légales ; enfin une note pédagogique destinée à bien orienter les architectes dans le choix du contrat adéquat à chaque projet sera rapidement mise en ligne.


Pour en savoir plus, téléchargez ci-dessous la note d’information de la DGCCRF :

Publié le 21.07.2015 - Modifié le 28.07.2015
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Documents
Note d'information de la DGCCRF relative au contrôle de la profession des architectes et géomètres experts