En cette fin d’année, faites rimer cotisations provisoires d’assurance et activité

La région PACA n’étant pas épargnée par un climat économique morose, un certain nombre d’agences a eu à subir une baisse importante d’activité. Si vous avez constaté une évolution à la baisse de votre activité en 2012 par rapport à 2011 et 2010, nous vous rappelons qu’il est possible de demander à la MAF de réviser le montant de votre cotisation provisoire.

Si vous souhaitez bénéficier d’une révision de vos cotisations, connaître les modalités de paiement des cotisations et les facilités de paiement susceptibles d’être accordées, rapprochez vous de votre gestionnaire MAF qui mettra l'ensemble de ces informations à votre disposition.
Cette procédure doit demeurer exceptionnelle, les déclarations effectuées vous engagent et votre demande doit être motivée. Si en cours d’année votre activité diverge de vos prévisions, vous devez impérativement en informer la MAF pour éviter plus tard un réajustement trop important.

Par ailleurs, nous vous rappelons que s’assurer professionnellement est une obligation imposée par la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture et un acte de responsabilité vis-à-vis des maîtres d’ouvrage. L’article 16 de la loi sur l’architecture impose également d’adresser chaque année, au conseil régional de l’Ordre dont il relève, votre attestation d’assurance. La production de cette attestation est essentielle puisqu’elle est une condition du maintien au Tableau, merci de nous la communiquer avant le 31 mars 2013.