Elections ordinales : à vos listes!

Nouveaux enjeux, nouvelles répartitions et nouvelles élections : découvrez ce qui va changer à l’Ordre des architectes 100% normand lors de deux réunions organisées par vos CROA les 10 mai et 2 juin.
Le 25 avril 2017

Comme vous le savez, les élections ordinales approchent à grands pas ! 9 membres du futur conseil de l’Ordre de Normandie seront élus lors d’un scrutin à deux tours à l’automne 2017*.

Le conseil de l’Ordre des architectes de Haute-Normandie et le conseil de l’Ordre des architectes de Basse-Normandie vont fusionner pour devenir ensemble le conseil de l’Ordre des architectes de Normandie. Vous l’aurez compris, ces élections ont pour objectif de constituer ce nouveau conseil.

Si vous avez des interrogations sur les élections, les conseillers actuels seront là pour répondre à l’ensemble de vos questions ou simplement pour échanger lors de deux réunions d’informations qui auront lieu :

- le 10 mai à 18 h 30 dans les locaux du CROA Haute-Normandie (8 rue de l'Epicerie 76000 Rouen)

Cliquez ici pour vous inscrire à la réunion du 10 mai

- le 2 juin à 18 heures (lieu à confirmer par le CROA Basse-Normandie).

Cliquez ici pour vous inscrire à la réunion du 2 juin

Ce sera l’occasion pour vous de rencontrer les architectes qui feront peut-être partie de votre liste de candidature ! 

 

Conditions d’éligibilité des candidats:

Sont éligibles les personnes physiques :

  • Inscrites à un Tableau régional de l’Ordre ou à son annexe à la date de notification par le conseil régional de l’ouverture des opérations électorales ;
  • A jour du paiement de leurs cotisations sur les 5 dernières années ;
  • Ne faisant pas l’objet d’une sanction disciplinaire définitive ;
  • N’étant pas suspendus provisoirement du Tableau ou de son annexe pour défaut de production d’attestation d’assurance ;
  • N’ayant pas exercé plus de deux mandats, qu’il s’agisse d’un mandat national ou régional.

Règles

  • Les candidatures sont présentées par listes paritaires. A défaut, elles ne seront pas recevables.
  • Les candidatures sont présentées par listes respectant la représentativité des territoires.
  • Les listes doivent être composées d’au moins 3 candidats domiciliés dans 3 départements différents et doivent comporter au moins 5 personnes.
* dates prévisionnelles sous réserve de la publication de l'arrêté du ministère de la Culture.

>> En savoir plus 
Décret n° 2017-495 du 6 avril 2017 portant diverses dispositions relatives à l’organisation de la profession d’architecte 
- Version consolidée du décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 sur l’organisation de la profession d’architecte

 

Contacts

CROA Basse-Normandie

36, rue Arcisse de Caumont 
B.P. 90261 
14013 CAEN Cedex 1

Tél. : 02 31 85 37 29 

CROA Haute-Normandie

8, rue de l'Epicerie
76000 Rouen

Tél. : 02 35 71 46 88

info@croahn.fr

 

Publié le 25.04.2017 Par CROA Normandie
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