Du nouveau sur les attestations d'assurance de la MAF > cliquez avant le 31 mars
La Mutuelle des Architectes Français produira en 2017, deux attestations d'assurance
- L'une conforme à l'arrêté de 2003, relatif au modèle d'attestation à produire au Conseil Régional de l'Ordre des Architectes,
- l'autre conforme aux nouvelles dispositions concernant les entreprises soumises à obligation d'assurance décennale (arrêté du 5 janvier 2016).
Les architectes recevront désormais deux attestations, une pour l'Ordre, une pour leur maître d'ouvrage.
Lorsque vous cliquez pour télécharger votre attestation, celle-ci est automatiquement transmise à l'Ordre de la région.
A venir les permanences de la MAF :
À Pau : mardi 7 mars
À Bordeaux : mercredi 8 mars
Publié le 28.11.2016 - Modifié le 24.10.2017

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