Du nouveau sur les attestations d'assurance de la MAF > cliquez avant le 31 mars

La Mutuelle des Architectes Français produira en 2017, deux attestations d'assurance
Le 28 novembre 2016
  • L'une conforme à l'arrêté de 2003, relatif au modèle d'attestation à produire au Conseil Régional de l'Ordre des Architectes,
  • l'autre conforme aux nouvelles dispositions concernant les entreprises soumises à obligation d'assurance décennale (arrêté du 5 janvier 2016).

 

Les architectes recevront désormais deux attestations, une pour l'Ordre, une pour leur maître d'ouvrage.

Lorsque vous cliquez pour télécharger votre attestation, celle-ci est automatiquement transmise à l'Ordre de la région.

A venir les permanences de la MAF :

À Pau : mardi 7 mars

À Bordeaux : mercredi 8 mars

Sur inscription.

Publié le 28.11.2016 Par croaa
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