Du nouveau sur les attestations d'assurance de la MAF

La Mutuelle des Architectes Français produira en 2017, deux attestations d'assurance :

- l'une conforme à l'arrêté de 2003, relatif au modèle d'attestation à produire au Conseil Régional de l'Ordre des Architectes

- l'autre conforme aux nouvelles dispositions concernant les entreprises soumises à obligation d'assurance décennale (arrêté du 5 janvier 2016)

Les architectes recevront désormais deux attestations, une pour l'Ordre, une pour leur maître d'ouvrage.

Lorsque vous cliquez pour télécharger votre attestation, celle-ci est automatiquement transmise à l'Ordre de la région.