Du nouveau sur les attestations d'assurance de la MAF

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Le 02 janvier 2017
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La Mutuelle des Architectes Français produira en 2017, deux attestations d'assurance :

- l'une conforme à l'arrêté de 2003, relatif au modèle d'attestation à produire au Conseil Régional de l'Ordre des Architectes

- l'autre conforme aux nouvelles dispositions concernant les entreprises soumises à obligation d'assurance décennale (arrêté du 5 janvier 2016)

 

Les architectes recevront désormais deux attestations, une pour l'Ordre, une pour leur maître d'ouvrage.

 

Lorsque vous cliquez pour télécharger votre attestation, celle-ci est automatiquement transmise à l'Ordre de la région.

Publié le 08.03.2016 Par CROAPC
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