Dossier Accessibilité : enjeux, contrats, dérogations, ressources, carte

La date limite pour déposer les dossiers d'Ad'AP reste fixée au 27 septembre 2015. Le Conseil national de l'Ordre vous propose différents outils pour vous saisir de ces missions : les contrats types, le guide sur les enjeux des Ad'AP, une note sur les dérogations possibles, des ressources en ligne, la carte de France des architectes volontaires pour ces missions.
La date limite pour déposer les dossiers d'Ad'AP reste fixée au 27 septembre 2015. Le Conseil national de l'Ordre vous propose différents outils pour vous saisir de ces missions : 

 

 

 

  • Les enjeux des Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) en 9 points
  • Téléchargez le guide réalisé par le Conseil national de l’Ordre sur l’élaboration d’un Ad’AP et les missions ouvertes aux architectes par ces procédures.
  • Contrats types pour la réalisation d'un Ad'AP
  • L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) est un diagnostic assorti d’une programmation pluriannuelle de travaux de mise en accessibilité d’un établissement recevant du public (ERP). Il doit être déposé avant le 27 septembre 2015.
  • Les motifs de dérogations aux règles d’accessibilité
  • La loi du 11 février 2005 et ses textes d’application imposent à tout gestionnaire et/ou propriétaire une mise en accessibilité de son/ses bâtiment(s). Comme pour toute réglementation, le gestionnaire et/ou propriétaire peut dans certains cas solliciter une ou plusieurs dérogation(s).
  • Pour en savoir plus : ressources accessibilité
  • Carte des Architectes volontaires pour les Ad'AP
  • A l'initiative du Conseil régional de l’Ordre d’Aquitaine, une carte Google a été créée pour géolocaliser les architectes volontaires pour la réalisation d'Ad'AP, et prêts à intervenir pour tous les professionnels dont les locaux sont identifiés comme ERP.

     
     

     

     

     

     

     

     

    Publié le 01.09.2015
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    Restructuration et extension de la pharmacie François 1er à St Dizier - Patrick PLANCHON arch. (source archicontemporaine.org)