Dossier Accessibilité : enjeux, contrats, dérogations, ressources, carte
La date limite pour déposer les dossiers d'Ad'AP reste fixée au 27 septembre 2015. Le Conseil national de l'Ordre vous propose différents outils pour vous saisir de ces missions : les contrats types, le guide sur les enjeux des Ad'AP, une note sur les dérogations possibles, des ressources en ligne, la carte de France des architectes volontaires pour ces missions.
La date limite pour déposer les dossiers d'Ad'AP reste fixée au 27 septembre 2015. Le Conseil national de l'Ordre vous propose différents outils pour vous saisir de ces missions :
Publié le 01.09.2015 - Modifié le 08.09.2015

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