Dirigeant d’entreprise, vos droits pour financer vos actions de formation

En tant que dirigeant, vous désirez vous former pour développer un management plus efficace au sein de votre entreprise, comprendre les évolutions du marché et prendre en compte les nouvelles réglementations. Pour cela, deux dispositifs de financement complémentaires sont à votre disposition.

Le Fonds d’Assurance Formation des Professions libérales : FIF-PL

En tant que chef d'entreprise, vous versez chaque année à l’URSSAF, une Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) destinée à vous faire bénéficier du droit à la formation. C'est ensuite le FIF PL[1] qui assure la prise en charge des frais de formation (coûts pédagogiques de la formation).

Le montant du financement des coûts de formation dépend de votre profession et des thèmes de formation prioritaires. 

Pour obtenir une prise en charge, vous devez envoyer votre demande au plus tard dans les 10 jours calendaires suivant le 1er jour de la formation.

En complément de ce dispositif, il existe une mesure fiscale qui vous permet une prise en charge de vos frais de formation, mais cette fois-ci "décalée" dans le temps : le crédit d’impôt.

Le crédit d’impôt pour la formation

Il s’agit d’un dispositif fiscal mis en place par l'Etat. Il est calculé en fonction du nombre d’heures passées en formation multiplié par le taux horaire du SMIC[2], dans la limite de 40 heures par année civile et par entreprise.

Par exemple vous suivez, en 2020, 10 heures de formation, vous pourrez déduire en 2021 un crédit d'impôt de 101,50 € (soit 10 x 10,15 € qui est le SMIC en vigueur en 2020).

Pour obtenir ce crédit d’impôt, votre entreprise doit être imposée d'après son bénéfice réel. Les entreprises déjà exonérées d'impôt sur les bénéfices pour une autre mesure peuvent également bénéficier de ce crédit d'impôt.

Tous les chefs d'entreprise sont concernés, quels que soient la forme juridique et le secteur d'activité de l'entreprise :

• Les gérants de société : SARL, SCP, EURL, SELARL, SELURL
• Les présidents, directeurs généraux, administrateurs ou membres des sociétés par actions…
• Les entrepreneurs individuels

>>  Accéder au formulaire « demande de remboursement de crédit d’impôt »

• d’assurer l’adaptation à leur poste de travail par une formation adéquate et suffisante
• de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.

>> Pour aller plus loin :

• Les différents dispositifs qui financent la formation des salariés