Désormais vous recevrez deux attestations d’assurance de la MAF

La Mutuelle des Architectes Français produira en 2017 deux attestations d’assurance : - l’une conforme à l’arrêté de 2003 relatif au modèle d’attestation à produire au Conseil Régional de l'Ordre des Architectes, - l’autre conforme aux nouvelles dispositions concernant les entreprises soumises à obligation d’assurance décennale (arrêté du 5 janvier 2016). Les architectes recevront désormais deux attestations, une pour l’Ordre, une pour leur maître d'ouvrage.
Le 21 décembre 2016
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Publié le 21.12.2016
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Attestation d'assurance