Désordre à l'Ordre des Géomètres Experts

Par un communiqué acerbe paru dans 4 quotidiens nationaux (dont Le Monde) le 13 décembre 2016, ainsi que par une vidéo, l'Ordre des géomètres-experts (OGE) exprime sans ambage tout le mal qu'il pense d'une des dispositions de la Loi LCAP ⁽¹⁾, le seuil de 2 500m2 au-delà duquel le recours à un architecte est obligatoire pour établir le permis d'aménager d'un lotissement.

Il prétend qu'avec ce seuil « particulièrement bas », le recours à un architecte « n'apportera aucune garantie quant à la qualité des lotissements....mais augmentera avec certitude le coût des projets, limitant de fait la production des logements ».

Et faisant feu de tout bois, d'ajouter à l'intention du Gouvernement : « Le Gouvernement sacrifie ainsi l’urbanisme au profit d’intérêts corporatistes » ⁽²⁾.

La charge est frontale, le propos sommaire est diffamatoire.

Plusieurs réactions se sont immédiatement faites entendre à commencer le jour-même par celle du Conseil National de l'Ordre des architectes en la personne de sa Présidente Catherine Jacquot : 

"Cela fait 40 ans que les géomètres-experts font des lotissements sans le souci de la qualité, sans faire appel à d'autres compétences... avec cette publicité, ils défendent leur marché, c'est tout, ce sont eux les corporatistes !" Et d'ajouter : "Il était temps que la loi en appelle désormais à des compétences pluridisciplinaires".

Nombre d'architectes de Bretagne se sont émus d'une telle diatribe alors que sur le terrain bon nombre d'entre eux fait appel régulièrement aux géomètres dans le cadre de leur mission et n'avait pas le sentiment que couvait une telle acrimonie à leur encontre.

En réalité c'est à l'Ordre des géomètres-experts que règne un certain désordre et que ceux là-mêmes qui prétendent représenter leur profession auprès des pouvoirs publics discréditent cette respectable profession.

Il est tout de même stupéfiant qu'un Ordre, en l'occurrence celui des géomètres-experts, se conduise comme le ferait un syndicat professionnel aux abois.

Ceci est d'autant plus inquiétant que cela se produit alors que son Président J.F Dalbin est également pour 2 ans Président du C.L.I.O (Comité de liaison des institutions ordinales) dont la mission est « la défense et la promotion du rôle des institutions ordinales, l'échange mutuel d'informations, et leur concertation sur les questions présentant un intérêt commun.... » ⁽³⁾.

 Utiliserait-il la tribune du C.L.I.O pour tenter de peser sur les politiques et par là même favoriser l'Ordre qu'il préside au détriment de l'intérêt du public qu'il prétend servir?

 Un Ordre ne doit pas être confondu avec un syndicat professionnel car « une institution qui protège ses membres aux dépens des usagers contrevient gravement à son objet » ⁽⁴⁾ insistait  Isabelle ADENOT son prédécesseur Ex-Présidente du CLIO lors d'un colloque en Juin 2013.

En refusant le seuil de 2 500 m2 pour recours à l'architecte ce sont bien les usagers qui continueraient à pâtir comme depuis 40 ans de la destruction systématique des paysages ruraux français que les géomètres-experts transforment seuls en lotissements ou zones commerciales.

Contrairement aux architectes qui sont des concepteurs, pour qui l'intérêt public est gravé à l'article 1 de la Loi sur l'Architecture du 3 janvier 1977 ⁽⁵⁾ et constitue ainsi le cœur de leur métier, les géomètres-experts sont des techniciens ⁽⁶⁾ qui bénéficient d'un monopole pour réaliser des études et travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers.

Comme le rappelait Catherine Jacquot en octobre dernier :

« Les géomètres sont indispensables à la fabrication des lotissements et aucun acteur de l’aménagement ne saurait le contester encore moins de se passer d'eux.

En revanche, les géomètres ne sont pas des architectes, ils ne sont pas des paysagistes, ils ne sont pas des urbanistes. Les géomètres ne sont pas des concepteurs. »

Aussi, s'adossant sur leur monopole et fort du développement des lotissements sur l'ensemble du territoire depuis 40 ans, les géomètres-experts se sont auto-promus au fil des années les acteurs sans partage de la réalisation des lotissements très souvent de bien médiocre qualité.

Acteurs qualifiés par Luc Le Chatelier dans les colonnes de « Télérama » de « lobby des géomètres, qui depuis des décennies crachent des rues « en raquette », des ronds-points inutiles et des petites parcelles toutes pareilles avec chacune sa petite maison bien posée au milieu sans souci du soleil ou de la vue ⁽⁷⁾».

La Loi LCAP a introduit la nécessité que l'acte d'aménager soit désormais confié à des équipes pluridisciplinaires dont le chef de file est désormais l'architecte.

Il appartient désormais aux Ordres professionnels quels qu'ils soient, de mettre en œuvre la Loi promulguée par le Gouvernement de la République, avec toute l'intelligence collective dont ils sont capables, pour que priment les enjeux de l’urbanité pour un partage raisonné et qualitatif des espaces contre les corporatismes affichés de quelques uns.

L'Ordre des Architectes de Bretagne s'y attachera avec l'ensemble des acteurs disposés avec lui à relever le défi, vers une excellence de l'architecture ordinaire et une urbanité retrouvée.

Rennes le 2 Janvier 2017

Pour le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes de Bretagne

Son Président

Francis BOYER

Architecte DPLG

• ⁽¹⁾ Loi relative à la liberté de création, architecture et patrimoine
• ⁽²⁾ http://www.darchitectures.com/violente-offensive-contre-larchitecture-et-lenvironnement-a3288.html
• ⁽³⁾ http://www.leclio.fr/le-clio/#comite
• ⁽⁴⁾ Isabelle ADENOT Ancienne Présidente du CLIO lors du Colloque du CLIO à Bercy le 5/06/2013
• ⁽⁵⁾ « La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public. »
• ⁽⁶⁾ Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres experts
• ⁽⁷⁾ Luc Le Chatelier : Loi CAP – Un boulevard pour la France moche ?
• http://www.darchitectures.com/de-qui-se-moque-on-a2813.html
• http://www.architectes.org/actualites/permis-d-amenager-la-confusion-des-geometres-experts
• http://www.architectes.org/actualites/guerre-de-tranchees-autour-des-lot...