Dématérialisation : 2 nouveaux guides très pratiques

A quatre mois de l’échéance de la dématérialisation totale pour les marchés supérieurs à 25 000 euros, la direction des affaires juridiques de Bercy sort deux guides « très pratiques ».
Le 02 juillet 2018

Le 1er octobre 2018 constitue une échéance fondamentale dans la dématérialisation de la passation des marchés publics.

A cette date, tous les acheteurs devront être équipés d’un profil d’acheteur et publier sur cette plateforme les documents de la consultation pour les marchés publics (hors défense ou sécurité) dont la valeur du besoin estimé est égale ou supérieure à 25 000 € HT. Les acheteurs devront en outre procéder à la publication des données essentielles de ces marchés.

A quatre mois de l’échéance de la dématérialisation totale pour les marchés supérieurs à 25 000 euros, la direction des affaires juridiques de Bercy sort deux guides « très pratiques ».

Le premier est à destination des acheteurs, et le second est rédigé à destination des entreprises, sous la forme de questions-réponses.

Les deux guides s’articulent autour des 4 rubriques identiques suivantes:

  • le profil d’acheteur (publication des documents de la consultation, données essentielles etc.) ;
  • les échanges dématérialisés (documents de la consultation, dépôt/réception des candidatures et des offres, copie de sauvegarde, coffre-fort électronique, etc.) ;
  • la signature électronique
  • le document unique de marché européen (DUME).

Dans les deux guides, une centaine de questions sont traitées : de « qu’est-ce qu’un profil acheteur ? » à « que se passe-t-il si, après le 1er octobre 2018, je reçois une offre papier ou une clé USB ? » ou « quelles sont les mentions relatives à la dématérialisation à faire figurer dans les documents de la consultation ? » ; du type « que faire si je dois compléter ou modifier mon offre ? » ou « que faire si je rencontre un problème sur le profil d’acheteur ? »

 

  • Ces guides sont consultables en ligne

- Guide à destination des acheteurs

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/dematerialisation/20180601_Guide-MP-dematerialisation-2018-A.pdf      

 

- Guide à destination des entreprises

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/dematerialisation/20180601_Guide-MP-dematerialisation-2018-OE.pdf     

 

  • Pour obtenir plus de détails sur un point particulier, il est également possible de compléter votre information en consultant les fiches techniques de la DAJ:

https://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques

  • Vous pouvez également suivre l’actualité juridique avec la lettre DAJ :

https://kiosque.bercy.gouv.fr/alyas/abo/home/lettre-daj       

 

Ce guide est bien sûr amené à évoluer régulièrement d’ici au 1er octobre 2018, et à être enrichi de vos nouvelles questions, que vous pouvez adresser à l’adresse suivante : demat.daj@finances.gouv.fr .

En savoir plus sur la dématérialisation

Le dossier complet du CNOA

https://www.architectes.org/cap-sur-la-dematerialisation-complete-de-la-...

 

 

Publié le 02.07.2018
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