Demande de sursis rejetée pour les PPP du plan Ecoles de Marseille

La Cour Administrative d’Appel a rejeté, le 30 septembre 2019, la demande de sursis à exécution de la Ville de Marseille, en suivant le rapporteur qui avait considéré que la Ville n’avait toujours pas justifié du caractère avantageux du recours au marché de partenariat.
Le 01 octobre 2019
Classe d'école

Communiqué du Conseil régional de l'Ordre de PACA : 


Le 12 février 2019, le Tribunal Administratif de Marseille [saisi par le CNOA et le CROA PACA] a annulé la délibération du 16 octobre 2017 par laquelle le Conseil Municipal de la Ville de Marseille avait approuvé le principe du recours à un accord-cadre de marché de partenariat et à des marchés de partenariats subséquents pour la démolition, reconstruction et rénovation de 34 écoles. En avril, la Ville a fait appel de ce jugement, appel qu’elle a assorti d’une demande de sursis à exécution, le recours en appel n’ayant pas d’effet suspensif.

Par un arrêt du 30 septembre 2019, la Cour Administrative d’Appel a rejeté la demande de sursis à exécution, suivant ainsi les conclusions du rapporteur public. Lors de l’audience du 16 septembre 2019, celui-ci avait en effet considéré que la Ville n’avait toujours pas justifié du caractère avantageux du recours à la technique du marché de partenariat.

Le jugement contesté du TA s’applique donc : la délibération de la Ville de Marseille demeure annulée dans l’attente de la décision de la Cour Administrative d’Appel qui devrait statuer d’ici la fin de l’année 2019.

Lors de l’audience du 16 septembre dernier, Maître Thiriez, avocat du Conseil National et du Conseil Régional de l’Ordre des Architectes, a regretté dans sa plaidoirie notamment le temps perdu. En effet, si la Ville de Marseille avait décidé dès le début de recourir à des opérations conduites en maîtrise d’ouvrage publique, les premières écoles seraient aujourd’hui en phase d’être livrées. Les premières victimes de cette obstination sont les élèves, et les contribuables.

Publié le 01.10.2019
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© Françoise Berthelot
Intervention d'architectes en écoles.