Décrypter le code : qu’est-ce que la confraternité ?

Le code de déontologie impose aux architectes « d'entretenir entre eux des liens confraternels, ils se doivent mutuellement assistance morale et conseils » (article 17). Les actes ou propos qui tendraient à discréditer un confrère sont interdits (article 19). Dans le même esprit, « un architecte appelé à porter une appréciation sur un confrère ou sur son travail ne doit se prononcer qu'en pleine connaissance de cause et avec impartialité. Les missions de contrôle, de conseil ou de jugement doivent exclure toute attitude arbitraire ; les décisions, avis ou jugements doivent toujours être clairement exprimés et motivés et leur auteur doit s'affranchir de ses conceptions personnelles » (article 23). Enfin, en cas de collaboration pour une même mission entre deux ou plusieurs architectes qui ne sont pas liés de façon permanente, une convention doit préciser les tâches respectives ainsi que le partage des frais et rémunérations entre eux (article 21). Pensez à la confraternité et au respect des règles de la profession. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter votre Conseil régional de l'Ordre des Architectes.
Le 21 février 2017
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Publié le 21.02.2017
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