Décrypter le code : La signature de complaisance

La signature de complaisance, consistant à apposer sa signature sur un projet que l’architecte n’a pas élaboré, est interdite (art 5 du Code de Déontologie des Architectes). Les conséquences peuvent être graves. Outre le risque de radiation du Tableau, l’architecte risque un refus de garantie par son assurance professionnelle. Dans un second temps, en cas de sinistre, la signature de complaisance est susceptible d’entraîner la résiliation du contrat d’assurance.
Le 14 septembre 2016
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Publié le 14.09.2016
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