Décrypter le code : comment gérer la succession de mission ?

L’article 22 du code de déontologie des architectes impose à l'architecte appelé à remplacer un confrère dans l'exécution d'un contrat de n’accepter la mission qu'après en avoir informé celui-ci, s'être assuré qu'il n'agit pas dans les conditions contraires à la confraternité et être intervenu auprès du maître d'ouvrage pour le paiement des honoraires dus à son prédécesseur. Il doit informer le Conseil Régional de l'Ordre dont il relève. Ainsi pour respecter cet article, vous devez écrire à votre prédécesseur et au maître d'ouvrage, et en informer l’Ordre par envoi de la copie de ces deux courriers.
Le 15 mai 2017
Code.jpg
Publié le 15.05.2017
0 commentaire

Donnez votre avis

Croamp
new