Décret Bonus de constructibilité

Loi de transition énergétique : le décret sur le bonus de constructibilité pour les bâtiments exemplaires est paru !
Le 27 septembre 2016
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Le bonus de constructibilité de 30% concerne les constructions faisant preuve d’"exemplarité énergétique", d'"exemplarité environnementale" ou pour les constructions à énergie positive. Ces deux derniers critères devront toutefois être précisés ultérieurement par un arrêté.

Pour en savoir + : http://www.architectes.org/actualites/publication-du-decret-sur-le-bonus...

Publié le 27.09.2016
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