Décret Bonus de constructibilité

Le bonus de constructibilité de 30% concerne les constructions faisant preuve d’"exemplarité énergétique", d'"exemplarité environnementale" ou pour les constructions à énergie positive. Ces deux derniers critères devront toutefois être précisés ultérieurement par un arrêté.

Pour en savoir + : http://www.architectes.org/actualites/publication-du-decret-sur-le-bonus...