De nouveaux formulaires DC.

Les formulaires DC mis à jour par la direction des affaires juridiques des ministères des finances et de l’économie ne comportent plus d’encadré pour signature. Ils n’ont donc plus à être signés (ni sur version papier ni en version électronique). Attention toutefois, le maître d'ouvrage conserverait la possibilité de demander cette signature ; il convient donc de rester vigilant sur la demande de ce dernier. Afin de simplifier le dépôt des offres, le formulaire ATTRI1 ne fait plus obligation à l’architecte de signer l’offre présentée. Ce formulaire ne sera exigé qu’au terme de la procédure afin de formaliser le marché. Le maître d'ouvrage en remplira les rubriques avant de l’adresser, non revêtu de sa signature, à l’architecte auquel il est envisagé d’attribuer le marché. Celui-ci remplit alors les rubriques qui n’ont pu être renseignées, le signe et le retourne au maître d’ouvrage.
Le 10 juin 2016
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Pour vous aider à réclamer au maître d'ouvrage des documents en cas de rejet de votre offre ou candidature, deux lettres types sont à votre disposition dans l’onglet « fiches pratiques » 

Publié le 10.06.2016
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