Dates et modalités des élections ordinales 2013

Un arrêté du 12 février 2013 fixe les dates des prochaines élections ordinales : les 11 septembre (1er tour) et 22 octobre (2nd tour) pour les Conseil régionaux. Le 21 novembre pour le Conseil national. Le ministère de la Culture a précisé au CNOA les conditions d’éligibilité suite à la dernière modification de la loi.


Paru au JO du 20 février, l’arrêté du 12 février fixe les dates des élection ordinales :

"Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 février 2013, les dates des élections aux conseils régionaux de l'ordre des architectes sont fixées au 11 septembre 2013 et, s'il y a lieu à un second tour, au 22 octobre 2013, et celles du Conseil national au 21 novembre 2013."

Par ailleurs, suite à la modification de la Loi sur l’architecture en 2011 (dans le cadre de la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit), les membres d’un Conseil régional ainsi que d’un Conseil national ne peuvent exercer plus de deux mandats consécutifs. La durée totale d'exercice d'un membre du conseil ne peut excéder douze ans.
 
Le ministère de la Culture a fait parvenir au CNOA les précisions suivantes : ces dispositions ne s’appliquent toutefois qu’à compter des prochaines élections, et ne sont donc pas rétroactives. La limite des douze ans ne courra donc qu’à partir des élections 2013.


ATTENTION : Les élections se dérouleront exclusivement par voie électronique. Il est donc essentiel que tous les architectes communiquent une adresse e-mail personnalisée à leur Conseil régional de l’Ordre.

 

Publié le 21.02.2013
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