Dans quelles conditions autoriser le retour sur le lieu de travail des salariés ?

Sécurité et trajets des salariés, réception du public, rappel et affichage des gestes barrières : le point sur toutes les règles à respecter en cette période de déconfinement.
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Le Gouvernement a annoncé mercredi 28 avril les grands axes du plan de déconfinement, du 11 mai jusqu’au 2 juin, la première période de déconfinement permettra de vérifier que les mesures mises en œuvre permettent de contenir l’épidémie et d’envisager les mesures pour la phase suivante partant du 2 juin jusqu’à l’été.

Afin d’aider les entreprises à assurer, lors du déconfinement, la sécurité des salariés, le ministère du travail a publié, le 3 mai, un protocole national de déconfinement.

L’employeur est contraint par le code du travail à prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

Si la règle consiste à privilégier le télétravail, les fonctions de certains salariés, indispensables au fonctionnement de l’entreprise ou la situation géographie de l’entreprise peuvent conduire l’employeur à demander aux salariés de revenir sur leur lieu de travail.  

Il est recommandé d’encourager les salariés à rester à la maison en cas de maladie.
 

1.  Les mesures à prendre pour garantir la sécurité des salariés

L’employeur doit garantir la sécurité des salariés en repensant l’organisation du travail :

  • Evaluer les risques et mettre en place des mesures de contrôle
  • Minimiser l'exposition des salariés par la mise en place de mesures collectives  (plan de circulation, limitation de l’ouverture au public, limitation des réunions en présentiel, organisation des bureaux permettant de respecter une distance de deux mètres entre les salariés) et des mesures individuelles (mise à disposition d’équipements de protection individuelle - EPI)
  • Mettre à jour le DUER (document unique d’évaluation des risques professionnels) en y inscrivant les « gestes-barrière », ainsi que le plan d’action contre le risque coronavirus.

Il est recommandé de :

  • Limiter au strict nécessaire les réunions : la plupart peuvent être organisées à distance, les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation
  • Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits
  • Les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés
  • L’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple mettre en place la rotation des équipes
  • Les règles de distanciation et les gestes barrière doivent impérativement être respectées.

Les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts, mais doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les personnes. L’étalement des horaires de repas est également recommandé.

Dans la mesure du possible, il est conseillé à l’employeur de mettre en place les conditions de reprise en concertation avec ses salariés.
 

2. Le rappel et l’affichage des gestes barrières

Rappel des gestes barrières et des principales mesures de protection

  • Se laver les mains très régulièrement
  • Tousser ou éternuer dans son coude
  • Utiliser des mouchoirs à usage unique
  • Saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades
  • Porter un masque et en proposer au visiteur
  • Mettre du gel hydroalcoolique à disposition
  • Ne pas recevoir plus de 2 personnes à la fois
  • Laisser une distance d’au moins 1 mètre entre chaque personne
  • Éviter de se toucher la bouche, le nez et les yeux
  • Désinfecter les poignées de portes, rampes d’escaliers, les interrupteurs, les bureaux, ordinateurs, téléphone, etc...
  • Enlever les revues et les documents des aires d'attente ou des salles communes.

Affichages recommandés

Les affiches officielles du ministère de la santé doivent être affichées à l’entrée de l’agence.

3. Les trajets des salariés pour se rendre sur leur lieu de travail

Si les transports en commun ne sont pas facilement accessibles, le télétravail reste recommandé dans les circonstances actuelles et l’employeur peut prendre en compte les situations propres à chaque salarié pour organiser l’activité en tout ou partie en télétravail.

En Ile de France, une réglementation spécifique est prévue pour l’accès aux transports publics collectifs de la région. Compte tenu des conditions d’affluence constatées ou prévisibles aux heures de pointe, cette réglementation vise à faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites mesures barrières. Entre 6h30 et 9h30 et entre 16h00 et 19h00 du lundi au vendredi hors jours fériés, l’accès aux transports en commun est réservé aux salariés munis d’un justificatif de leur employeur.

Pour en savoir plus et télécharger l’attestation employeur, consulter le site de la préfecture d’Ile de France

La mise en place d’horaires décalés pour les salariés qui se rendent physiquement sur leur lieu de travail est une solution.

Une autre consiste à encourager les salariés à utiliser leur véhicule personnel plutôt que les transports en commun, l’employeur dans ce cas peut décider de verser aux salariés une indemnité forfaitaire kilométrique.
 

4.  La réception du public est conditionnée au respect de plusieurs règles

Pour ralentir la propagation du virus Covid-19, le gouvernement impose la fermeture de certains établissements recevant du public (ERP). La liste des ERP concerné est fixée à l’article 10 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020.

Dès lors qu’elles reçoivent du public, les entreprises d’architecture rentrent dans la catégorie W des établissements recevant du public : administration, banques, bureaux. Les ERP classés dans la catégorie de type W ne sont pas concernés par l'interdiction d'accueil du public.

Par conséquent, les entreprises d’architecture peuvent décider de recevoir du public, si elles l’estiment opportun. Et elles peuvent aussi décider d’en limiter l’accès

Néanmoins, un certain nombre de règles doivent être respectées :

  • Les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.
  • Il est possible de subordonner l'accès à l’entreprise au port d'un masque de protection.

Les mesures d'hygiène sont les suivantes :

  • se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon (dont l'accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydroalcoolique ;
  • se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;
  • se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;
  • éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux.

Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties.

 

Sources :

 

>> Liens utiles :

Publié le 15.05.2020
1 commentaire

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Bonjour.

Merci pour ce rappel des règles à suivre pour ce déconfinement.  

Batirenov est une entreprise de construction domiciliée en région Auvergne-Rhônes-Alpes. Comme la majorité des concitoyens, on avait hâte de reprendre les activités et c'est fait depuis le 12 mai. 

Il va sans dire que Batirenov s'assurera du respect des règles à suivre, parce que ce qui importe aujourd'hui est de reprendre tout en évitant une nouvelle vague de contamination.

Continuons d'être vigilants ! 

(© photo : David Cousin Marcy / source : Archicontemporaine.org)
OVH Campus 2 à Roubaix - O Architecture