Dans quel cas pouvez-vous être dispensé(e) de l’obligation de formation ?

Se former est une obligation déontologique pour les architectes, cependant certaines situations peuvent donner droit à une dispense. Liste de ces situations et conditions d'obtention de la dispense.
Le 30 avril 2019
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Se former est une obligation déontologique. Vous pouvez cependant bénéficier d’une dispense annuelle ou automatique de votre obligation si vous êtes dans l’un des cas suivants :

  1. La dispense annuelle
  • Arrêt maladie de plus de 28 jours
  • Congé maternité, paternité, parentalité
  • Première année d’inscription à l’Ordre 

Pour cela vous devez obligatoirement effectuer une déclaration de dispense sur votre espace personnel, voici comment procéder : 

Pour justifier votre dispense vous devrez ajouter à votre déclaration tous les documents pouvant attester de votre situation :

  • Pour un arrêt-maladie de plus de 28 jours : vos justificatifs d’arrêts maladie ou tout autre document médical
  • Pour un congé maternité ou parentalité : tous documents attestant de la naissance et d’une prise de congé
    * les architectes libéraux devront fournir le document d’un médecin attestant du début du congé maternité et tout autre document indiquant leur prise de congé parental.
  • Pour la « Première année d’inscription à l’Ordre » vous devrez télécharger votre attestation d’inscription à l’Ordre. (Qui se trouve elle aussi dans votre espace personnel.)


Les effets de la déclaration de dispense :
La période triennale ne change pas. Le décompte de la période sera quant à lui modifié et réduit d’autant des années de dispense. 

Exemple 1 : Un architecte est inscrit à l’Ordre en 2016, sa période triennale s’étend sur 2017, 2018 et 2019. Il fait une déclaration de dispense pour l’année 2018, il n’aura plus que 40 heures de formation à faire sur 2 ans (soit 28 heures de structurées et 12 heures de complémentaire). Et sa période triennale restera la même.

Exemple 2 : Une architecte est inscrite à l’Ordre depuis mars 2017, sa période triennale s’étend sur 2017,2018 et 2019. Elle fait une déclaration de dispense pour l’année 2017 car c’est sa première année d’inscription à l’Ordre et une autre déclaration pour l’année 2018 car elle est en congé maternité. Elle n’aura plus que 20 heures de formation à faire sur 1 an (soit 14 heures de structurée et 6 heures de complémentaires). Et sa période triennale restera la même.
 

  1. La dispense automatique pour les architectes retraités

Il existe deux statuts d’architectes « retraités » dispensés de l’obligation de formation:

  • L’honorariat : il s’agit de la qualité d’une personne qui conserve son titre après avoir cessé d’exercer la fonction d’architecte. Tout architecte portant le titre en « honorariat » n’est pas soumis à une obligation de formation.  
  • L’architecte inscrit au tableau dans la catégorie « Retraite ».

La dispense de formation est automatique dans ces deux cas*. Vous n’avez pas besoin de faire de déclaration de dispense sur votre espace personnel.

Si vous souhaitez modifier votre statut au tableau, vous devez contacter votre CROA pour l’informer de votre changement de situation et lui transmettre les documents justificatifs qui vous seront demandés.

* Le cumul emploi-retraire est un statut qui permet à un architecte à la retraite de continuer d’exercer une activité. Ainsi sa responsabilité reste toujours engagée en tant qu’architecte. Il est donc soumis à l’obligation de formation.

Publié le 30.04.2019
2 commentaires

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Le coût des formations devient prohibitif si l'on tient compte de l'éloignement du centre de formation. Personnellement je réside à 180 km du centre le plus proche, rajouter au prix du trajet l'hebergement dans un hôtel ou autre pour formation sur 2 jours ou plus, le total est malheureusement dissuasif. 

Il y a d'autres dispenses (ou souplesses) qui devrait exister quand l'architecte est seul, alors que son agence éloignée des centres de formation.

1 - Il est très contraignant de devoir fermer son cabinet durant deux jours.

2 -Il est encore moins évident de trouver une formation à une date qui conviennent avec celle où l'on va devoir fermer son agence (absence de RDV client et réunions de chantier)

Ne serait-il pas possible de mettre en place des formations communes à distance, en live sur internet ?

 

(© Paul KOZLOWSKI photoarchitecture / source : Archicontemporaine.org)
Aménagement de l’agence NBJ Architectes à Montpellier - NBJ Architectes