Dans l’actualité… la préparation du budget 2011 et les niches fiscales

Maintien de la TVA à 5,5% en 2011 - Le PTZ devient le « PTZ + » - Le crédit d’impôt sur les panneaux photovoltaïques réduit de moitié – Le dispositif Scellier et les crédits d’impôts liés aux équipements d’économies d’énergie rognés de 10%.


Maintien de la TVA à 5,5% en 2011 : Nicolas Sarkozy a annoncé le mardi 14 septembre que le taux réduit à 5,5% de la TVA sur les travaux de réhabilitation dans le bâtiment ne sera pas modifié dans le budget 2011. La suppression de cette « niche fiscale » avait été envisagée par le gouvernement avant l’été.

Le PTZ devient le « PTZ + » : Le président de la République a présenté le 14 septembre la réforme des aides pour l’accession à la propriété. Le nouveau « Prêt à taux zéro + » est créé sur la base du Pass-Foncier, du PTZ, et du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt. Son montant s’élève désormais à 2,6 Milliards d'euros. Il est réservé aux primo-accédants et axé sur un nouveau zonage privilégiant le neuf dans les zones tendues et l’ancien dans les zones détendues. Il favorise également l’achat de logements BBC et incite à la rénovation de l’ancien.

Le crédit d’impôt sur les panneaux photovoltaïques réduit de moitié  : La ministre de l’économie, Christine Lagarde, a confirmé le 15 septembre le « rabot » sur le crédit d’impôt accordé aux particuliers souhaitant  installer des panneaux solaires photovoltaïques. Ce crédit devrait ainsi passer de 50 à 25% en 2011.

La ministre a par ailleurs dévoilé une liste de 22 niches fiscales qui seront rognées de 10%. Parmi elles :
- Le dispositif Scellier en faveur de l'investissement locatif : le taux de réduction ne sera plus que de 13,5 % pour les logements acquis en 2011 ne respectant pas la norme bâtiment basse consommation.
- Le crédit d'impôt concernant les équipements des particuliers en matière d’économie d’énergie et les incitant à améliorer l'isolation (fenêtres, etc.) de leur logement ou à installer des chaudières plus écologiques.

Publié le 15.09.2010
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