D. Dessus : « Les aides publiques à la rénovation doivent intégrer la maîtrise d'œuvre »

Dans une interview à News Tank Cities, le président du Conseil national demande que le mécanisme du CITE soit étendu aux propriétaires bailleurs et que la maîtrise d’œuvre soit intégrée dans le coût des travaux éligibles aux aides publiques.
Le 11 septembre 2019
Extension et Rénovation thermique et architecturale d'un pavillon

Interview parue le mardi 10 septembre dans News tank Cities
 

Question de News Tank Cities : Quel regard portez-vous de la volonté prise par le Gouvernement en faveur de la rénovation énergétique ? Quelle est la position des architectes pour s’engager contre les « passoires thermiques » ? 

Réponse de Denis Desssus : Malgré les objectifs ambitieux des gouvernements successifs et les efforts consentis par les acteurs de la filière, les résultats concernant la rénovation de notre parc de logements ne sont toujours pas au rendez-vous pour le secteur du bâtiment. Or la rénovation est un enjeu de société évident, doublé d’un formidable potentiel d’emplois utiles, capable de dynamiser le tissu des artisans et PME et les économies locales. L’urgence est là, avec des millions de ménage souffrant du mal-logement. Les mauvais chiffres sur le bilan d’avancement de la transition bas-carbone ne font qu’accentuer cette inquiétude, alors que nous devons tous œuvrer pour accélérer la transition écologique. Nous devons donc rénover mieux et redoubler d’efforts, pouvoirs publics et professionnels. L’Ademe a publié une étude récente sur les travaux de rénovation, notamment énergétiques, en maison individuelle qui soulève l’importance du rôle des architectes qui sont, selon elle, les interlocuteurs les plus fréquemment cités par les ménages ayant effectué des travaux de rénovation énergétique de qualité. Dans une enquête sur la rénovation énergétique publiée il y a deux ans, UFC-Que choisir parvenait aux mêmes conclusions  et reconnaissait l’insuffisance de la certification RGE. Seul le recours à un maître d’œuvre indépendant, précisait UFC-Que Choisir, garantissait aux particuliers des solutions de rénovation à la fois globales, cohérentes et performantes.

Comment définissez-vous le rôle de l’architecte dans le champ de la rénovation des logements et des opérations de construction ?

En effet, faire appel à un architecte, qui maîtrise toutes les données du projet, (usage, santé, performances environnementales, patrimoniales, financières…), c’est s’associer les compétences de l’intervenant capable de faire les propositions d’aménagement pertinentes, de trouver des solutions techniques cohérentes, d’organiser la passation des marchés d’entreprises, puis d’organiser et vérifier la bonne exécution des travaux. Il fallait donc que les architectes s’engagent dans le champ de la rénovation des logements, des opérations de “petite taille” mais ce qui représente un enjeu social considérable. C’est ce qu’ils viennent de faire en quelques semaines, 2 500 architectes, implantés sur tous les territoires, se sont ainsi “engagés à la marque FAIRE” et ont signé la charte promue par le ministère de la Transition écologique et solidaire, le ministère de la Culture et le ministère du Logement. Ils réalisent 6 Md€ de travaux en rénovation, de façon éthique et responsable, en défendant les intérêts de leurs clients et usagers, et en sachant s’entourer des compétences de bureaux d’étude lors des chantiers les plus complexes. Ils sont ainsi un vecteur reconnu du bien concevoir et bien construire.

Pourquoi, selon vous, est-il nécessaire en France de « revoir la politique de fiscalité et les incitations à la rénovation » ?

La rénovation d’un bâtiment ne se réduit pas à des travaux, c’est tout d’abord un diagnostic, puis une conception adaptée à chaque cas particulier. Rénover, c’est intervenir sur un bâti existant, l’entretenir pour de longues années. Rénover c’est restructurer des espaces intérieurs, en améliorer l’usage pour répondre à de nouveaux besoins familiaux ou professionnels ; c’est aussi construire une extension, une surélévation destinée à augmenter la surface habitable. Rénover, c’est également installer de nouveaux équipements de ventilation, de chauffage, de production d’énergie renouvelable ; c’est mettre le bâtiment aux normes en vigueur. Toutes ces interventions bouleversent les équilibres au sein du bâti. Une intervention mal réalisée peut dès lors remettre en question les niveaux de performance énergétique à atteindre ; elle peut provoquer des pathologies, engendrer une dégradation irréversible du bâtiment, et plus grave, des problèmes de santé pour les occupants en raison d’un traitement de l’air intérieur inapproprié.

Dans quel état d’esprit est l’Ordre des architectes au sortir de la réunion technique au ministère de la Cohésion des territoires, le 28/08/2019, au sujet de la prime unifiée et pour le crédit d’impôt transition énergétique de l’habitation principale" CITE forfaitisé, en maison individuelle et logement collectif ?

L’audit énergétique qui permet de bénéficier au CITE, devrait pouvoir être réalisé par les architectes pour les copropriétés, architectes qui maîtrisent tous les volets et conséquences d’une réhabilitation d’un ensemble de logements. L’audit devrait d’ailleurs évoluer en diagnostic global, qui permettrait d’avoir une vision claire des investissements à réaliser pour améliorer le bâtiment, son confort, sa valeur patrimoniale et sa fonctionnalité, et non la seule performance thermique. Depuis plusieurs années, le CNOA appelle à la systématisation du diagnostic global pour tout projet de rénovation. L’architecte, en tant que professionnel indépendant, dûment assuré et soumis à des obligations déontologiques notamment en matière de formation continue, a toutes les compétences pour poser un diagnostic global pertinent et proposer des solutions et préconisations adaptées.

Le projet de réforme du CITE semble guidée par Bercy qui n’a pas compris qu’il ne s’agit pas d’une niche fiscale mais d’un levier nécessaire pour déclencher l’investissement dans des travaux, extrêmement générateur d’emplois et de fiscalité au profit de l’État et des collectivités. Le Gouvernement devrait préserver l’universalité des aides à la rénovation pour chaque geste de travaux et éviter de recréer une nouvelle usine à gaz fiscale dont la rénovation pâtit depuis toujours. Il faut que le mécanisme du de l’habitation principale" CITE soit dès aujourd’hui étendu aux propriétaires bailleurs et étudier le versement des aides directement aux professionnels ou à un tiers de confiance. Il faut que la maîtrise d’œuvre, conception et suivi du chantier, soit intégrée dans le coût des travaux éligibles à des aides publiques de la rénovation.

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Publié le 11.09.2019
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(© photo : architecte / source : https://archicontemporaine.org)
Extension et Rénovation thermique et architecturale d'un pavillon - Samuel RIDOUX arch.