Création d’un « guichet unique » pour l’inscription à l’Ordre

La constitution des guichets uniques est un des points forts de la directive "services" qui précise qu’ "afin de simplifier davantage les procédures administratives, il convient de veiller à ce que chaque prestataire ait un interlocuteur unique par l'intermédiaire duquel il peut accomplir toutes les procédures et formalités".

La constitution des guichets uniques est un des points forts de la directive "services" qui précise qu’ "afin de simplifier davantage les procédures administratives, il convient de veiller à ce que chaque prestataire ait un interlocuteur unique par l'intermédiaire duquel il peut accomplir toutes les procédures et formalités".

Pour la France, la mise en place d'un portail internet unique de création d'entreprise a été annoncée par le Premier Ministre, dès le mois de décembre 2008 et c’est le centre de formalités des entreprises qui jouera ce rôle de "guichet unique".

Pour les architectes, c’est Le CFE URSSAF auprès duquel les architectes libéraux devront s’adresser, le CFE/ Greffe pour les sociétés civiles professionnelles ou les sociétés d’exercice libéral, et le CFE/Chambre de commerce et d’industrie, pour les sociétés commerciales.

Les principes à connaître

Cette procédure qui sera mise en en œuvre dès janvier 2010, concerne tout architecte, français ou ressortissant de l'Union européenne titulaire d'un diplôme reconnu.

Elle s'adresse aux architectes qui s'inscrivent au tableau de l'Ordre : elle ne concerne donc pas les architectes qui viennent réaliser une libre prestation de service.

Elle concerne les architectes voulant exerçant à titre libéral ou en qualité d'associé d'une société d'architecture; L'inscription des salariés n'est donc pas incluse dans le guichet unique.

Elle n'est pas obligatoire: tout architecte pourra donc, s'il le souhaite, continuer à s'adresser directement auprès du conseil régional.

Publié le 08.12.2009
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