COVID – REGLES DE DEPLACEMENT ET ACTIVITE PROFESSIONNELLE

Suite à l’annonce d'un reconfinement généralisé le 28 octobre dernier, il convient de revenir sur plusieurs aspects liés au maintien de l’activité professionnelle :
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- Les agences d’architecture peuvent/doivent maintenir leur activité : dans la mesure où elles ne font pas partie des activités et établissements impérativement fermés.
En revanche, la réception physique des clients doit être évitée (privilégier les réunions en audio ou visio conférence), sauf dans les cas d’urgence impérieuse.
- Le recours au télétravail : le télétravail n’est pas « une option » mais « une obligation » pour les travailleurs, salariés ou indépendants, pouvant exercer leur activité à distance.

Ainsi, ceux qui ne peuvent pas effectuer toutes leurs missions à distance peuvent se rendre sur leur(s) lieu(x) de travail, tout en veillant à limiter leurs déplacements.
Le refus de télétravail par l’employeur doit être motivé.

Pour aller plus loin : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid1...
- Sur l’attestation de déplacement nécessaire en cas de déplacement professionnel - il convient là de distinguer entre deux cas :

• Un justificatif de déplacement professionnel doit être établi par l’employeur pour justifier des déplacements de son salarié entre son domicile et le lieu de travail ou entre les différents lieux de travail, lorsque la nature de ses fonctions l’exige. Il n’est pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire.
• Les travailleurs non-salariés pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

Vous trouverez ci-dessous les ressources utiles sur cette question :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus#questions
https://www.unsfa.fr/coronavirus-et-relations-de-travail/

Publié le 30.10.2020 - Modifié le 30.10.2020
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(DR)
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