#Covid 19 - Recouvrement d'honoraires

La situation en cours liée aux restrictions d'activités en lien avec le coronavirus a mis en évidence la difficulté de certains architectes à recouvrer leurs créances auprès de maîtres d'ouvrage tant publics que privés.
- Nouvelle-Aquitaine
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Le Conseil de l’Ordre de Nouvelle-Aquitaine ayant été alerté par des consœurs et confrères de l’intention de certains maîtres d’ouvrage de geler les paiements, au cours de la période de confinement sanitaire, nous vous proposons de transmettre le courrier ci-dessous à vos clients récalcitrants.

Vous pouvez :

  • télécharger le courrier en pdf signé de la présidente du Conseil de l’Ordre (ci-après),
  • adapter le texte proposé (ci-après) dans un courrier, à votre en-tête, à votre maître d’ouvrage.
  • saisir l’Ordre en cas de refus de paiement (fiche à télécharger ci-après).

De notre côté, nous diffusons ce courrier à la Fédération Française du Bâtiment, à la Fédération des Promoteurs Immobiliers ainsi qu’aux associations de bailleurs sociaux.

 

RAPPEL : Le personnel étant en télétravail, nous vous invitons à privilégier les échanges par mail.
Une permanence téléphonique reste en place en cas de nécessité :
·       du lundi au jeudi de 9h /12h30 et de 14h/17h,
·       le vendredi de 9h à 12h00.
 
Pour garder le contact avec nous, Standard téléphonique : 05 56 48 05 30
ordre.na@architectes.org


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Publié le 17.03.2020 - Modifié le 26.03.2020
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CROANA
RECOUVREMENTS HONORAIRES
Documents
Recouvrement d'honoraires - courrier aux maîtres d'ouvrage
Recouvrement d'honoraires - courrier aux maîtres d'ouvrages publics et privés - Virginie Gravière présidente du CROA Nouvelle-Aquitaine.
Modèle de courrier - recouvrement de créances - format word
Modèle de courrier pour recouvrement de créance en format word
Recouvrement honoraires - saisine Ordre des architectes
Fiche Recouvrement honoraires - Saisine de l'Ordre des architectes