Covid-19 : Flash Info CROA PACA du 19 mars 2020

Courrier type pour l'arrêt de chantier / Rappel des dispositifs d'aide à mobiliser

Chères Consoeurs, Chers Confrères,

Lundi, nous avons mis en place une boîte mail pour recevoir vos questions elus@croapaca.fr, et nous nous réunissons chaque jour, en visioconférence, pour vous répondre au mieux.

Aujourd'hui je voudrais avant tout vous rappeler l'une des consignes du gouvernement : seuls les déplacements indispensables doivent être maintenus. Il est de votre devoir de protéger vos proches, vos collaborateurs, et vos salariés, en mettant en place le télétravail pour tout ce qui ne concerne pas les visites de chantier indispensables. Bien-sûr, dans certains cas, il faudra envisager de recourir au chômage partiel, mais il s'agit de la sécurité, de notre sécurité à tous.

Dans ce flash info nous souhaitons vous proposer un courrier type pour demander à vos maîtres d'ouvrage d'arrêter les chantiers ne relevant pas de l'urgence, et vous rappeler les dispositifs d'aide à votre disposition.

Confraternellement,

Françoise Berthelot,
Présidente

 

Chantiers ne relevant pas de l'urgence : écrivez à vos maîtres d'ouvrage !

La position de l'Ordre est claire : partout où cela est possible, arrêter les chantiers dans les meilleures conditions, après les avoir sécurisés (communiqué). Il faut néanmoins maintenir un service d'intérêt général. Les architectes sont en mesure de diagnostiquer les situations qui relèvent de l'urgence et de coordonner l'intervention des entreprises.

Si vous estimez que certains de vos chantiers ne relèvent pas de l'urgence, le CROA PACA vous conseille d'exercer votre devoir de conseil et de contacter votre maître d'ouvrage par courrier envoyé en RAR : c'est à lui que revient la décision d'arrêter le chantier.

Nous vous proposons pour cela une base de courrier type : à télécharger ici.

 

Dispositifs d'aide : des leviers à votre disposition

Face à l'épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place 9 mesures de soutien immédiates aux entreprises :

  1. Des délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)
  2. Des remises d'impôts directes, dans les situations les plus difficiles, pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes
  3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
  4. Une aide de 1 500 € pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité
  5. La mobilisation de l'Etat à hauteur de 300 milliards d'euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l'épidémie
  6. Un soutien de l'Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
  7. Le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé pour le maintien de l'emploi dans les entreprises
  8. L'appui au traitement d'un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
  9. La reconnaissance par l'Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d'Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

L'ensemble de ces mesures, les conditions pour y prétendre et les démarches à effectuer sont détaillées dans une fiche pratique du ministère de l'économie : CLIQUEZ ICI.

Attention : ces dispositifs évoluent presque quotidiennement ! Rendez-vous régulièrement sur ce site pour suivre les évolutions.

 

La prise en charge exceptionnelle d'indemnités journalières par l'Assurance Maladie pour la garde d'enfants s'applique aussi aux salariés, aux travailleurs indépendants et aux fonctionnaires. Elle concerne les parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt ou d'enfants en situation de handicap sans limite d'âge.

Téléservice à destination des employeurs et des indépendants : Cliquez ici.

 

Enfin, la MAF a annoncé à ses adhérents le report des trois prochaines échéances de prélèvements de cotisation (31 mars, 15 avril et 30 avril). Renseignez-vous auprès de votre assureur.

 

Questions-réponses #2 :

Est-il possible de demander un report des prélèvements de cotisations ordinales en cette période difficile pour l'ensemble des architectes ? ?

Réponse du 18 mars 2020 :

Cher Confrère, 
Merci pour ta question qui nous a permis de contacter le Conseil National de l'Ordre, en charge du recouvrement de la cotisation. Je te confirme que le report du paiement de la cotisation au mois de Juin est en cours d'organisation. Nous communiquerons bientôt sur le sujet.
Pour ta parfaite information, la MAF organise également le report de la date de clôture des déclarations et du paiement.
Jean-Baptiste Griesmar 
Trésorier

 

Lien utile :

Questions-réponses pour les salariés et les entreprises sur le site du ministère du travail

Publié le 19.03.2020
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