COVID-19 - Accompagner votre reprise - Appel aux maîtres d'ouvrages

Ainsi qu’il l’a été tout au long du confinement et en début de reprise des activités de la filière bâtiment, le Conseil régional de l’Ordre de Nouvelle-Aquitaine reste en veille, mobilisé et actif pour tenter d’anticiper les difficultés économiques et accompagner la profession dans cette période de fortes turbulences.

- Nouvelle-Aquitaine

C’est pourquoi en écho aux inquiétudes et remontées de terrain recueillies, la présidente Virginie Gravière a adressé aux maîtres d’ouvrage publics et privés de Nouvelle-Aquitaine des courriers attirant leur attention sur plusieurs points et les invitant à :

favoriser le paiement des études à la remise des prestations, sans attendre la validation de celles-ci (incitation, dans le respect de la liberté contractuelle).

optimiser les délais de validation des études.

permettre le paiement mensuel des honoraires dus au titre des missions DET-VISA au prorata du nombre de mois de chantier restants (après réaménagement des plannings), même si le paiement est prévu contractuellement à l’avancement des travaux.

se rappeler (maîtres d’ouvrage publics, trésoriers payeurs) que les intérêts moratoires sont applicables de manière automatique et doivent être réglés.

tenir compte, dans les marchés publics, de critères favorisant les ressources locales et les circuits courts sans enfreindre la liberté d’accès à la commande.

Nous vous invitons à parcourir ces messages ( à télécharger ci-après) et espérons qu’ils pourront vous être utiles pour appuyer vos demandes auprès de vos maîtres d’ouvrage,

Publié le 24.06.2020 - Modifié le 24.06.2020

intervention du CROANA