Courtiers en plans sur Internet : recadrage du CNOA

Face à la création de site Internet mettant en vente des plans d’architectes à prix cassés, galvaudant le travail de l’architecte, le Conseil national de l’Ordre réagit. François Rouanet, vice-président du CNOA a ainsi adressé plusieurs courriers au site archionline.com qui commercialise des plans en ligne. Il a également interpellé le site architecte-online.fr, dont le modèle commercial diffère quelque peu du précédent.

Le CNOA rappelle quelques fondamentaux et demande que ces sites corrigent la présentation de leur activité. En particulier, ces deux sites font un usage du titre d’architecte à des fins commerciales dans des termes de nature à entretenir la confusion dans l’esprit du public, pouvant laisser croire que ces sociétés sont des sociétés d’architecture.

Le CNOA rappelle en outre que, conformément à la législation en vigueur en matière de modèles types, le nom de l’architecte qui est l’auteur des plans proposés doit systématiquement être présent sur ces documents. Le CNOA constate que Archionline ne donne aucune garantie que les plans diffusés par ce site ne puissent servir à l’exécution de travaux, ni à la constitution d’un dossier de permis de construire sans l’architecte auteur du projet.

F. Rouanet avertit ces sites contre toute incitation à la signature de complaisance. En particulier, l’activité d’Architecte-online.fr semble fondée en grande partie sur la violation de l’interdiction de signature de complaisance faite aux architectes. La signature de complaisance est sanctionnée par l’Ordre et tout architecte s’y prêtant encourt une interdiction de porter le titre ainsi que des sanctions pénales pour faux ou usage de faux.

Enfin, l’Ordre demande expressément à Archionline de cesser de légitimer sa démarche commerciale, tant auprès des architectes, qu’auprès de ses prospects, en prétendant bénéficier d’une quelconque caution de l’Ordre des architectes.