Courrier du CROA Bretagne aux maires et présidents d'EPCI bretons

Le 30 mars 2020, le CROA Bretagne a écrit aux maires et présidents d'EPCI bretons pour les alerter sur les conséquences liées à la suspension de l'instruction des autorisations d'urbanisme et connaître l'organisation déployée au sein de leur collectivité pour assurer la continuité du service
Le 01 avril 2020
- CROA Bretagne
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Rennes, le 30 mars 2020

 

À l’attention des Maires et Présidents d’EPCI

Nous avons pris connaissance de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures, ordonnance qui s’applique aux demandes d’autorisation d’urbanisme.

En substance, l’article 1er instaure une période de neutralisation du 12 mars 2020 au 25 juin 2020. L’article 2 prévoit, quant à lui, que tout acte qui aurait dû être accompli pendant la période neutralisée (soit jusqu’au 25 juin 2020), sera réputé avoir été effectué à temps s’il a été réalisé dans le délai maximum de 2 mois suivant cette période, c’est-à-dire avant le 25 août 2020.

Concrètement, les collectivités qui ne seraient pas en mesure de garantir un service minimum permettant d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme d’ici au 25 juin, auront jusqu’au 25 août pour assurer l’instruction de ces dossiers.

Les architectes bretons s’inquiètent de la situation. Il est essentiel que les dossiers de demande de permis de construire puissent être reçus en mairie, et instruits dans les délais normaux, pour ne pas retarder les opérations et permettre la poursuite des études. Plus encore, la rapidité avec laquelle pourront être instruits les dossiers pendant la période de confinement, constitue un facteur déterminant de maintien de l’activité économique, voire un gage de survie pour nombre d’agences d’architecture et de professionnels libéraux, mais aussi pour leurs partenaires naturels, au premier rang desquels les entreprises et artisans locaux.

Face à la crise sanitaire, le rôle des maires et Présidents d’EPCI, acteurs de premier plan dans l’animation du tissu économique local, est plus que jamais primordial ! Convaincus que vous avez pris la pleine mesure des enjeux, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous informer, par retour de mail, de l’organisation mise en place en interne pour instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme.

La continuité du service public est-elle assurée par le service urbanisme ? Est-il possible de déposer des demandes d’autorisation d’urbanisme, et selon quelles modalités (voie postale, mail) ? Un accueil téléphonique est-il maintenu ? Comment se déroule l’instruction des dossiers en cours ?...

Toutes les informations que vous pourrez nous transmettre seront autant d’éléments que nous relayeront auprès des architectes bretons.

Comptant sur votre coopération, avec nos remerciements anticipés,

Salutations solidaires

 

Pour le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes de Bretagne

Le Président

Yves-Marie MAURER

 

Retrouvez ce courrier en téléchargement ci-contre

Publié le 01.04.2020 - Modifié le 01.04.2020
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