Cotisations des régimes d’assurance invalidité-décès des professions libérales

Montant inchangé pour les cotisations des régimes d’assurance invalidité-décès. Nouveau plafond de la sécurité sociale pour 2009


Montant inchangé pour les cotisations des régimes d’assurance invalidité-décès. 

Les cotisations des régimes d’assurance invalidité décès des professions libérales sont fixées annuellement par décret.
Pour l’année 2008, le décret n° 2008-1361 du 18 décembre 2008 a fixé le montant annuel des cotisations des régimes d’assurance invalidité-décès des personnes non salariée ressortissant à la section professionnelle  des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, à 76 euros pour la Classe A de référence.

 
Plafond de la sécurité sociale pour 2009

Le décret n° 2008-1394 du 19 décembre 2008 vient de fixer le plafond de la sécurité sociale pour l’année 2009.
Le plafond de la sécurité sociale est un référentiel permettant de déterminer la base de calcul de cotisations sociales (une partie des cotisations d’assurance vieillesse, cotisations aux régimes complémentaires de retraite, notamment) ou encore de savoir si une personne est éligible ou non à une aide ou à un dispositif social.
Les cotisations dues dans la limite du plafond de la sécurité sociale sont calculées lors de chaque échéance de paie jusqu’à concurrence des sommes indiquées dans le tableau, pour les rémunérations ou gains versés entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009.

PERIODICITE
MONTANTS
Année
34 308 €
Trimestre
8 577 €
Mois
2 859 €
Quinzaine
1 430 €
Semaine
660 €
Jour
157 €
Heure (si durée du travail < 5 heures
21 €


Publié le 09.01.2009
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