Cotisations des régimes d’assurance invalidité-décès des professions libérales

Montant inchangé en 2009 pour les cotisations des régimes d’assurance invalidité-décès.


Montant inchangé pour les cotisations des régimes d’assurance invalidité-décès.

Les cotisations des régimes d’assurance invalidité décès des professions libérales sont fixées annuellement par décret.

Pour l’année 2009, le décret n° 2009-1301 du 26 octobre 2009 a fixé le montant annuel des cotisations des régimes d’assurance invalidité-décès des personnes non salariée ressortissant à la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, à 76 euros pour la Classe A de référence.

Publié le 02.12.2009
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