Cotisation 2017 : nouvelles modalités

A partir du 1er Janvier 2017, l’assiette de cotisation va changer sans pour autant que ne soit revalorisé le montant total des cotisations ordinales.

Explication de texte pour mieux comprendre les appels à cotisation ci-contre :

- Vous exercez en libéral, le montant de votre cotisation est identique à celle de 2016 = 700€

- Vous exercez en société unipersonnelle, vous aurez à acquitter comme en 2016 au total 700€ selon les modalités suivantes :

                 - 350 € en tant qu'associé inscrit

                 + 350 € pour votre société d'architecture (dont vous êtes l’associé unique)

- Vous exercez au sein d’une société multi-associés et vous êtes le seul associé inscrit au tableau, vous aurez à acquitter comme en 2016 au total 700€ selon les modalités suivantes :

                 - 350 € en tant qu'associé inscrit

                 + 350 € pour votre société d'architecture

- Vous exercez en société multi-associés inscrits :

                 -  la cotisation des associés inscrits au tableau est de 350€

                 -  celle de  la société est 700€.

Exemple pour une société de 2 associés inscrits :

               - 350 € x 2 = 700 €

               + 700 € pour la société

Exemple pour une société de 3 associés inscrits :

               - 350 € x 3 = 1050 €

               + 700 € pour la société

- Vous exercez en société unipersonnelle et vous êtes également associé dans une société multi-associés inscrits :

             -  votre cotisation en tant qu’associé est de 350€

             -  celle de  votre société unipersonnelle est 350 €

              - celle de la société multi-associés inscrits est de 700 €

A contrario de la cotisation «  personnelle »  des associés, la cotisation supportée par la société sera intégralement portée en charge dans la comptabilité sans qu’elle puisse être sujette à requalification par les services des impôts des entreprises.

Les autres montants (premières inscriptions, fonctionnaires, retraités) restent inchangés à l’exception de la cotisation de celles et ceux qui se sont inscrits pour la 1^ère fois en 2015. Ces  « deuxièmes » années d’inscription verront leur cotisation diminuer de 130 € (cotisation 2017 à 350 € au lieu de 480 € en 2016).