Coronavirus – Gestion des agences et démarches

Déplacements :

-- Justificatif de déplacement professionnel - ICI

-- Attestation de déplacement dérogatoire - ICI

Attention, pour se déplacer, tout chef d’entreprise doit être muni d’une attestation et d’un KBIS.

Indemnités journalières pour la garde d'enfants 

Elle s’applique aux salariés, aux travailleurs indépendants et aux fonctionnaires. Elle concerne les parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt ou d'enfants en situation de handicap sans limite d'âge. ICI.

Mesures financières et soutien aux entreprises

Face à l'épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place 9 mesures de soutien immédiates aux entreprises :

1. Des délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)
2. Des remises d'impôts directes, dans les situations les plus difficiles, pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes
3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
4. Une aide de 1 500 € pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité
5. La mobilisation de l'Etat à hauteur de 300 milliards d'euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l'épidémie
6. Un soutien de l'Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
7. Le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé pour le maintien de l'emploi dans les entreprises
8. L'appui au traitement d'un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
9. La reconnaissance par l'Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d'Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

L'ensemble de ces mesures, les conditions pour y prétendre et les démarches à effectuer sont détaillées dans une fiche pratique du ministère de l'économie  ICI.

Travailleurs indépendants

-- Synthèse des mesures par la CNPL  ICI 

Dispositifs d'aide :

 -- CIPAV : report des prélèvements - ICI

-- URSSAF : report des prélèvements de Mars - ICI

-- Assurance : Coronavirus : la MAF s'adapte pour vous - ICI

-- Communiqué de la Fédération Bancaire Française du 15 mars 2020 – ICI

-- Impôts : moduler les acomptes à la baisse ou demander de reporter le paiement d'un mois sur l'autre jusqu'à 3 fois. Les démarches sont accessibles via votre espace particulier, rubrique "gérer mon prélèvement à la source".  ICI

-- Note d'information de l'Ordre des experts comptables pour les entreprises et les salariés - ICI

-- Loyer : en l’absence d’informations, courrier de demande de report au bailleur

-- Emprunt bancaire : courrier de demande de report des échéances à envoyer à votre conseiller. En téléchargement

Organisation du travail et collaborateurs 

-- Communiqué de presse du Ministère du travail, explicitant les règles à appliquer dans le monde du travail - ICI

--  Communiqué du 16 mars 2020 - Déclaration d'activité partielle - ICI

-- Communiqué du 13 mars 2020 - Les cotisations sociales payables auprès des URSSAF et les impôts payables auprès des SIE - ICI

-- Apprentissage – ICI

-- Communiqué du ministère du Travail du 15 mars sur le télétravail, les règles de distanciation, les restaurants d'entreprise, l'activité partielle, les solutions pour les parents d'enfants de moins de 16 ans – ICI

-- Note d'information de l'Ordre des experts comptables pour les employeurs

ICI

Chômage partiel

L'ensemble des mesures de chômage partiel sont applicables au personnel salarié des agences d’architecture.

Etapes à suivre afin de mettre en place une procédure de chômage partiel :

1. Créez votre compte en ligne sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ 

2. Vous recevrez sous 48h votre identifiant et votre mot de passe.

Connectez-vous sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ pour créer votre dossier, puis l'envoyer à la DIRECCTE via emploi.gouv.fr.

Renseignez le nombre de salariés susceptibles d’être concernés par la procédure de chômage partiel.

Indiquez le nombre d’heures de chômage partiel pour chaque salarié (pour rappel un maximum de 1000 h/an et par salarié est fixé).

3. La validation du dossier est effectuée en ligne.

4. Réception de la réponse de la DIRECCTE sous 48h.

5. Après validation de la DIRECCTE, vous devrez renseigner mensuellement sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ les relevés de temps pour chacun des salariés concernés par le chômage partiel.

QUELS IMPACTS POUR L’EMPLOYEUR ?

L’employeur maintient 70 % de la rémunération brute du salarié et perçoit une indemnisation qui est versée par l’Agence de services et de paiement (ASP) à hauteur de 8,04€/heure et par salarié.

Cette indemnité sera calculée sur la base des heures effectuées au cours du mois, dans la limite de 1000 heures/an et par salarié.

Elle est exonérée de toutes charges sociales salariales et patronales à l’exception de la CSG/CRDS à un taux de 6,70 %. Ce dernier peut être réduit à 0 pour les salaires autour du SMIC.

Pour aller plus loin :

--  Information de la Dirrecte Occitanie du 17 mars 2020 - ICI

Contrats :

-- Conseils dans l’exécution de vos contrats - ICI