Coronavirus : déclaration du Conseil national de l'Ordre des architectes

"Il faut dès aujourd’hui étudier les modalités d’arrêt et de sécurisation des chantiers avec les maîtres d’ouvrage et les entreprises" prévient Denis Dessus, président du CNOA
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Voici le texte de la déclaration adressée le lundi 16 mars par le président du Conseil national de l'Ordre et publiée sur le site du Moniteur :

"Il faut dès aujourd’hui étudier les modalités d’arrêt et de sécurisation des chantiers, avec les maîtres d’ouvrage, les CSPS (coordinateurs en matière de sécurité et de protection de la santé), et les entreprises, si le confinement est confirmé dans les heures ou les jours qui viennent.

Cette cellule de crise doit étudier plusieurs points-clés comme l’enlèvement des matériels et matériaux potentiellement dangereux, la clôture et fermeture des zones de chantier, l'organisation du gardiennage.

La décision de l’arrêt du chantier par le maître d’ouvrage doit s’accompagner de la suspension des obligations contractuelles, en raison de cas de force majeure, sur les délais notamment. Le maître d’ouvrage doit également prendre des dispositions pour que les règlements des situations des travaux exécutés ne soient pas bloqués, les entreprises allant vers des difficultés certaines de trésorerie.

Au cas par cas, pour des chantiers très spécifiques comme la réception imminente d’un chantier hospitalier, la maîtrise d’ouvrage doit préparer les sollicitations préfectorales ad’hoc pour pouvoir poursuivre, même en cas de décision nationale de confinement.
Si jamais les chantiers continuent, ce qui semble peu probable, la maîtrise d’œuvre et les entreprises doivent faire le point sur les effectifs disponibles et les mesures concrètes de protection et prévention à prendre.

Pour les architectes et leurs partenaires de la maîtrise d’œuvre, même s’ils organisent en télé-travail, et nous leur conseillons de le mettre en place aujourd’hui en équipant des postes d'ordinateurs de logiciels adaptés, il leur faut informer leurs clients de la probable impossibilité de tenir leurs délais contractuels en phase étude.

Les conseils régionaux et le conseil national n’effectuent plus d’accueil du public, mais la gestion de la profession continue par mail. [voir information ici]

La profession unanime demande la prise en compte par le gouvernement des mesures de soutien économique et social des entreprises d’architecture et de l’ensemble du secteur. Ils approuvent les dispositions déjà envisagées et souhaitent des mécanismes simples dont puissent également profiter les entreprises sans salariés. Le site du conseil national de l’Ordre des architectes informe et continuera à informer de l’actualité et des dispositions gouvernementales, en coordination avec les autres organisations professionnelles et les services de l’Etat."

Publié le 16.03.2020 - Modifié le 18.03.2020
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(CNOA)
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