Convention Collective : le CNOA s'oppose à la suppression de la référence au caractère réglementé de la profession

Lionel Carli a écrit au ministre du Travail, Michel Sapin, afin de demander la modification de l'avenant à la Convention collective nationale des entreprises d'architecture signé le 28 juin dernier. Cet avenant ouvre en effet la convention collective à l'ensemble des professions de la maitrise d’œuvre et supprime toute référence au caractère réglementé de la profession d'architecte.

Lionel Carli, président du CNOA, a écrit au ministre du Travail, Michel Sapin, le 17 juillet dernier afin de demander la modification de l'avenant à la Convention collective nationale des entreprises d'architecture signé le 28 juin dernier (voir l'avenant sur le site de l'UNSFA : http://syndicat-architectes.fr/actions/mise-en-peril-de-la-profession-par-la-nouvelle-convention-collective-lunsfa-ne-laissera-pas-faire/). Cet avenant ouvre en effet la convention collective à l'ensemble des professions de la maitrise d’œuvre et supprime toute référence au caractère réglementé de la profession d'architecte.

 

Paris, le 17 juillet 2012

A :  
Monsieur Michel SAPIN
Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du
Dialogue Social


Monsieur le Ministre,

Je me permets d’appeler votre attention sur l’avenant à la convention collective nationale des entreprises d’architecture que viennent de signer le syndicat de l’architecture représentant l’un des deux syndicats du collège employeur et l’ensemble de représentants du collège salarié.

En effet cet avenant supprime, pour la première fois dans l’histoire des conventions concernant la profession d’architecte, toute référence (notamment dans le préambule) au caractère réglementé de cette profession.

Cette modification est d’autant plus fâcheuse qu’elle pourrait constituer une première brèche face à la vague de dérèglementation qui menace depuis plusieurs années toutes nos professions et à laquelle, nous espérons que votre gouvernement, comme les précédents, nous aidera à résister.

J’ajoute qu’il ne s’agit pas de notre part d’une volonté d’exclure les autres professions de la maîtrise d’œuvre qui, comme elles le faisaient jusqu’à présent, auront toujours la possibilité de se soumettre volontairement à une convention existante, mais de reconnaître la spécificité d’exercice de la profession d’architecte dont le titre est protégé et qui obéit à des règles strictes de déontologie.

Sur cette base, je vous précise que l’Ordre des architectes se joindrait aux recours contentieux que l’Union Nationale des Syndicats Français d’Architectes (UNSFA) se propose d’engager si ce texte est maintenu en l’état.

C’est pourquoi, je vous demande de bien vouloir veiller à ce que cet avenant soit modifié pour mentionner le caractère réglementé de la profession d’architecte.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.

Lionel CARLI

Publié le 13.09.2012
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