Constructions à proximité d’ouvrages haute tension

Tout maître d’ouvrage et toute entreprise qui envisage de réaliser des travaux à proximité d’ouvrages sous tension gérés par RTE, gestionnaire du Réseau de Transport d’Electricité, a l’obligation, selon la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2012, de consulter le téléservice « Réseau et canalisations ». Mis en place par le gouvernement pour référencer les ouvrages des exploitants de réseau, il sert à prévenir l’endommagement de ces ouvrages lors de travaux réalisés à proximité. Le non respect de cette obligation peut entraîner des modifications ultérieures du projet, à la charge du maître d’ouvrage, et surtout représenter un danger pour les personnes intervenant sur le chantier.
Le 22 juillet 2016

Dans le cadre de sa mission de service public, RTE, gestionnaire du Réseau de Transport d’Electricité, est un acteur territorial incontournable pour l’ensemble des communes, qui sont, de près ou de loin, concernées par le passage d’ouvrages haute tension. Tout projet d’urbanisme à proximité de ces ouvrages doit répondre à la réglementation inhérente à la construction et doit faire l’objet d’une étude ciblée, réalisée par RTE, sur l’impact géométrique et électrique afin de donner un avis sur le projet sous un mois.

Aussi, tout dépositaire d’un projet d’urbanisme se verra remettre un document de recommandations techniques relatif aux travaux à proximité d’ouvrages électriques aériens et souterrains sous tension et des informations sur les Demandes de projet de Travaux (DT) et les Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT), deux documents que tous les intervenants (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, coordonnateurs SPS, propriétaire, entreprises, sous-traitants, prestataires de services, loueurs d’engins) chargés de réaliser des travaux de construction ou de maintenance à proximité d’ouvrages électriques devront adresser à RTE.

Une règle d’or : ne jamais s’approcher à moins de cinq mètres des lignes sous haute tension. Les documents de recommandations insistent bien sur ce point, d’une part pour la sécurité des travailleurs, d’autre part pour la protection des lignes d’éventuelles dégradations.

Les recommandations pour les travaux à proximité d’ouvrages électriques aériens sous tension concernent notamment :

  • Les distances minimales à respecter par rapport aux pièces conductrices nues sous tension de la ligne
  • La circulation à proximité d’ouvrages électriques sous tension
  • Le déplacement sur le toit à proximité des conducteurs électriques sous tension
  • L’utilisation de nacelle mobile et d’échafaudage
  • L’utilisation de grues
  • La constitution de tas de terre sous les ouvrages sous tension
  • L’accès aux ouvrages RTE (Piste, proximité pylône)
  • Les plantations
  • Les voies de circulation ou de parking
  • L’installation de candélabres
  • Les activités de loisirs et de plein air
  • Le Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DUIO)

Pour consulter le téléservice « Réseaux et canalisations », suivez ce lien.
Pour en savoir plus sur RTE, suivez ce lien.

Publié le 21.07.2016 Par CROA PACA / RTE
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