CONFINEMENT N°2 - FIL D’INFORMATIONS

Chères consœurs, chers confrères,

Nous avons déjà relevé les questions les plus fréquentes pour lesquelles nous vous apportons les premières réponses et des outils pour vous faciliter les démarches.

Ces informations évolueront au fil du temps et seront mises à jour sur cette page.

Nous vous invitons à consulter également le site du Conseil national. 

Nous restons à vos côtés pendant cette crise.

Prenez soin de vous,

Régis THEVENET

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DERNIERES ACTUALITES

10/11 - CNOA - Réactivation du fonds de solidarité pour les architectes et les sociétés d’architecture : ICI

10/11 - CNOA - Formation et re-confinement : ICI

09/11 - CNOA - Webinaire "conjoncture économique" : ICI

04/11 - CNOA - Reconfinement : le dispositif d’activité partielle prolongé : ICI

02/11 - LE MONITEUR - Protocole sanitaire en entreprise : les nouvelles règles du reconfinement : ICI

Mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus :

■ Décret du 29 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 – ICI

 

Déplacements :

■ Justificatif de déplacement professionnel + attestation de la nécessité du déplacement par l'employeur à télécharger  – ICI

 

Organisation du travail :

■ Organisation des agences pendant le reconfinement – ICI

■ Fiches UNSFA - gestion de crise - ICI

 

Assurance professionnelle :

■ Les mesures prises par la MAF – ICI

 

Chantier :

■ GUIDE OPPBTP – ICI

■ Recommandations de la MAF – ICI

 

Recouvrement d'honoraires :

■ Lettre-type à adresser à vos maîtres d'ouvrage – ICI

 

Contrat :

■ Conseils dans l'exécution de vos contrats – ICI

Mesures gouvernementales en faveur des entreprises :

■ Projet de loi de finances pour 2021 – ICI

■ Communiqué de la Fédération Bancaire Française du 29 octobre 2020 – ICI