Conférence de consensus Logement : 1er atelier sur le rôle et la place des collectivités territoriales
La conférence de consensus organisée par le gouvernement dans le cadre du projet de loi Logement s’organise jusqu’à fin janvier sous la forme de cinq ateliers thématiques. Le CNOA a fourni ses premières contributions.
Le 03 janvier 2018
Le premier atelier, consacré au rôle et à la place des collectivités territoriales, s’est tenu le 20 décembre dernier. Beaucoup de mesures du projet de loi, a précisé Laurent Girometti directeur de la DHUP en introduction, concernent les collectivités territoriales ; « pour autant, il n’y aura pas de modifications majeures de leurs compétences. »
Au cœur des débats de cet atelier qui réunissait outre les élus locaux, les coopératives HLM, les architectes (le CNOA), les associations d’usagers, les notaires, les géomètres, la FPI…(chacun ayant droit à deux minutes de temps de parole) : la libération du foncier, la décentralisation et contextualisation de la politique du logement, la simplification des normes, l’amélioration du traitement des recours contre les permis de construire….
Le CNOA a à cette occasion, fourni ses premières contributions sur le site dédié à cette conférence http://conferenceconsensuslogement.senat.fr/
>> Consultez ci-contre les propositions du Conseil national de l'Ordre des architectes
(© photo : Architectes) ( source : Archicontemporaine.org)
75 logements collectifs à St Herblain (44) - Magnum architectes et urbanistes
Documents
Contribution CNOA - Atelier 1 : rôle et place des Collectivités territoriales dans la politique du logement
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