Comment relancer la commande publique ?

Le Conseil national de l'Ordre a transmis aux pouvoirs publics une série de propositions pour la relance de l'activité des agences d'architecture par la commande publique.
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Les propositions du Conseil national de l'Ordre ont été adressées au préfet Mahé, chargé par le gouvernement de l’accompagnement de la reprise des chantiers du BTP.

Ces mesures visent les sujets suivants :

  1. Mesures économiques immédiates pour la sauvegarde des entreprises d’architecture
    Proposition 1
    : prendre en compte le surcoût occasionné par la reprise et la poursuite des chantiers dans le contexte du Covid-19

  2. Mesures en vue de la relance économique : améliorer l’exécution financière des marchés de maitrise d’œuvre 
    Proposition 1 : rendre automatique le versement des avances
    Proposition 2 : rendre moins défavorable le calcul du montant de l’avance des marchés supérieurs à 12 mois
    Proposition 3 : détacher le versement de l’avance de la constitution d’une caution ou d’une garantie à première demande
    Proposition 4 : prévoir un paiement de 80% à la remise des études
    Proposition 5 : aligner le rythme mensuel des paiements pour les missions de maitrise d’œuvre exercées pendant la réalisation des travaux (DET / VISA)
    Proposition 6 : accélérer la validation des différentes phases de la mission de maitrise d’œuvre

  3. Mesures transversales pour la relance économique 
    Proposition 1
    : Améliorer l’encadrement de la sous-traitance
    Proposition 2 : Intégrer le bilan carbone dans la liste des critères de choix des offres économiquement les plus avantageuses

  4. Mesures destinées à prévoir de nouvelles mesures de confinement ou crise sanitaire 
    Proposition 1 : prévoir une solution alternative d’arrêt de chantier différente de l’ajournement par le maitre d’ouvrage ou de l’interruption par l’entreprise, quand cet arrêt s’impose à toutes les parties 
    Proposition 2 : introduire un réexamen des conditions de rémunération du maitre d’œuvre en cas de survenance d’une nouvelle crise associée à des mesures de restriction


>> Téléchargez ci-contre le détail des propositions

Publié le 16.06.2020 - Modifié le 17.06.2020
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(Lionel Allorge / CC 3.0 https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/deed.en)
Chantier de construction de l'Université Paris Saclay
Documents
Propositions du CNOA pour la Commande publique - Rapport Mahé