Transition écologique

Commande publique et matériaux biosourcés : EnvirobatBDM publie un guide pour aider à la prescription de qualité en marchés publics

Publié par EnvirobatBDM, ce guide vise à sensibiliser la maîtrise d’ouvrage et l'inciter à s’inscrire dans des opérations de réhabilitation et de construction privilégiant des matériaux à faible impact carbone et à haute performance environnementale. En portant à connaissance l’évolution du contexte réglementaire, les produits biosourcés disponibles en marchés publics et la multiplication des projets de qualité, ce document montre qu’il existe des conditions favorables pour développer l’usage des biosourcés dans les projets d’aménagement urbain.
Le 12 mai 2020

Stimuler l’usage des biosourcés dans les projets d’aménagement, pour quels enjeux ?

La construction neuve et la rénovation de l’existant constituent un « enjeu majeur et prioritaire » pour diminuer la consommation d’énergie et le prélèvement de ressources non renouvelables, réduire les émissions de gaz à effet de serre mais aussi renforcer et développer des filières économiques locales.

Au regard des enjeux clés mentionnés, il est important de rappeler l’impact du secteur du bâtiment sur la consommation de ressources naturelles :

  • Plus de 40 % de l’énergie totale consommée en France l’est pour le bâtiment
  • 50% des matières premières consommées
  • 5 milliards de m3 d’eau potable consommée, soit 17% des prélèvements totaux
  • Environ 40 millions de tonnes de déchets produits (si l’on intègre les déchets des travaux publics, le volume annuel du BTP s’élève à 250 millions de tonnes par an en 2016)
  • Le bâtiment est le 1er secteur contributeur du réchauffement climatique en représentant 25% des émissions directes de CO2

Ce sont ces constats et enjeux que rappelle EnvirobatBDM dans son guide intitulé « Commande publique et matériaux biosourcés : construire des bâtiments puits de carbone » publié en Mars 2020.

Les filières de production de matériaux de construction biosourcés sont en plein développement. Le marché porte notamment sur les produits issus de la filière bois qui représentent le secteur le plus important en volumes mobilisés et les matériaux isolants issus des connexes bois et des filières agricoles (fibre de bois, chanvre, lin, paille, etc.).

L’objet du présent guide vise ainsi à permettre une meilleure appréhension de l’utilisation de ces matériaux par la maîtrise d’ouvrage publique pour réduire la consommation énergétique et l’impact carbone de leurs ouvrages, qu’il s’agisse de nouvelles réalisations ou de bâtiments existants.

Après avoir passé en revue les différents points de « blocage » vis-à-vis des matériaux biosourcés exprimés par les maîtres d’ouvrage (à partir p.5), les auteurs reviennent sur les nombreux dispositifs législatifs et incitatifs mis en place par les pouvoirs publics pour atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (à partir p.8). Depuis la création en 2015 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et avec la multiplication des labels – Bâtiment biosourcés, Bâtiment Bas Carbone (BBCA), Energie positive et Réduction Carbone (E+C-) – le recours aux matériaux biosourcés est fortement encouragé dans la construction. Dans ce contexte, les maîtres d’ouvrage publics semblent en mesure de recourir à des matériaux à haute performance énergétique et à faible impact carbone dans leurs opérations de construction et de réhabilitation.

Pour valoriser les expériences initiées par différents territoires de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, le guide propose ensuite des exemples concrets mettant en œuvre des matériaux biosourcés compatibles avec les dispositions réglementaires.  Quatre projets exemplaires en matière de commande publique sont ainsi présentés sous la forme d’une fiche technique, avec une description détaillée de l'opération et un témoignage du maître d’ouvrage (à partir p.10).

1/ La réhabilitation du Siège de la communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles (Bouches-du-Rhône)

« Le choix de matériaux biosourcés utilisés dans cette opération de réhabilitation s’est porté sur du bois certifié Bois des Alpes (structure plancher, bardage et brise-soleil), sur la balle de riz produite localement en isolation des planchers intermédiaires préfabriqués et sur des panneaux isolants en laine de bois pour les murs en ITI. […] la conception du bâtiment et le choix des matériaux utilisés ont permis d’éviter le recours à la climatisation pour assurer le rafraîchissement des bureaux, un atout en termes de consommation et de maintenance du bâtiment » rapportent les auteurs du guide dans leur description de l’opération.

Architectes : Atelier d’architecture Patrick Sauvage / Atelier d’architecture LPJ

2/ Le projet de Maison de santé de la commune de Volonne (Alpes-de-Haute-Provence)

« Le CCTP construit par l’équipe de maîtrise d’oeuvre a permis de bien communiquer au niveau de nos attentes et exigences en matière de performance environnementale. » selon le témoignage de Sandrine COSSERAT, Maire de Volonne, figurant dans le guide.

Architectes : R+4 Architectes

3/ Extension-Réhabilitation de la Maison du Parc Naturel Régional des Alpilles à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône)

 « La climatisation qui était prévue en phase avant-projet a été abandonnée en phase finale. Elle a été remplacée par un système de sur-ventilation nocturne renforcé par les performances des matériaux biosourcés en termes de déphasage, pour améliorer le confort en période estivale. » est-il précisé dans la description de l’opération. 

Architectes : Bresson Schindlbeck Architectes associés / Fabrica Traceorum

4/ Réalisation d’une structure multi-accueil du Pays du Ventoux à Vaison-la-Romaine (Vaucluse)

« Nous avons travaillé de concert avec l’équipe de maîtrise d’œuvre pour la rédaction des CCTP et du DCE. L’attribution des lots a été faite à des entreprises locales sur la base de critères techniques et économiques […] Une formation initiée par la maîtrise d’oeuvre a permis de mettre en évidence le rôle de chacun des intervenants dans la bonne réalisation du chantier et d’assurer également la montée en compétence sur des techniques qui favorisent la pérennité des ouvrages et des performances de l’enveloppe du bâtiment. » indique dans son témoignage le directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Vaison-Ventoux.

Il affirme en outre que les choix faits sur le projet ont permis de constater « une baisse de 16 % sur les deux derniers hivers par rapport aux consommations prévues initialement. Le confort thermique d’été que nous avions pris en compte dès le début du projet est conforme aux températures des simulations thermiques dynamiques (STD) réalisées en amont. »

Architectes : Axel Collot / Architecture Environnement

Ensuite, les auteurs proposent un recensement des principaux systèmes constructifs et isolants biosourcés mis en œuvre en commande publique. (p.18)

Pour finir, l’ouvrage revient sur les éléments clés en marchés publics, que ce soit en Marché à procédure adaptée (MAPA) ou en appels d’offres ouverts, pour montrer que la maîtrise d’ouvrage est en capacité d’orienter ses choix vers les matériaux biosourcés. (p.22)

Initiative du réseau Bâtiments Durables Méditerranéens, cette publication présente les avantages des matériaux biosourcés et vise à démontrer la faisabilité de leur utilisation dans la construction à l’échelle locale et régionale. Elle est issue de réflexions collectives menées dans le cadre du groupe de travail Fibraterra, le réseau qui vise à structurer les filières locales de matériaux biosourcés, géosourcés et recyclés en région PACA.

Pour aller plus loin :

>> Consulter le guide « Commande publique et matériaux biosourcés »

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Publiée le 12.05.2020 - Modifié le 13.05.2020
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© EnvirobatBDM (Source : www.enviroboite.net)
Couverture du guide "Commande publique et matériaux biosourcés : construire des bâtiments puits de carbone"