Colloque architectes / avocats le 1er décembre 2017

Date à réserver dans vos agendas ! Valide 7 heures de Formation structurée
Du 01 décembre au 01 décembre 2017
- Conseil Régional de l'ordre des architectes des Pays de la Loire
Programme Colloque avocats

Pour la deuxième édition de notre partenariat avec le barreau de Nantes, nous proposons de réunir architectes et avocats le 1er décembre prochain.

Nous serons accueillis par la maison de l'avocat au 25 rue La Noue Bras de Fer pour échanger sur les thèmes : "L'audace, L'architecture, le Droit".

Le programme :

  • 8 H 30 : accueil des participants
  • 9 H 00 : mots d'accueil du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats Jean-René KERLOC'H et du Président de l'Ordre des Architectes Philippe MARTIAL

L'AUDACE EN QUESTION : Quelle place pour l'architecture ?

  • 9 H 15 : intervention de Monsieur Bruno DECARIS architecte en chef des Monuments Historiques.

Proposition de définition de la notion d'innovation et son évolution à travers le temps.

  • 10 H 45 : Analyse de la jurisprudence

Monsieur le Président Christian CAU, Président du Tribunal Administratif de NANTES, évoquera l'analyse de la notion d'innovation par les Juridictions de l'ordre administratif,
Madame Catherine BILLARD, Président de la 4ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de NANTES, traitera l'analyse de la notion d'innovation par les juridictions civiles et évoquera notamment les questions portant sur les notions de « troubles anormaux du voisinage »,

  • 11 H 30 : intervention de Monsieur Patrick BLOCHE, rapporteur de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

ACCOMPAGNER L'INNOVATION : Valoriser l'audace

  • 14 H 00 : Bien concevoir

Cas pratiques sous forme de jeux de rôle : un avocat spécialiste en droit public, un avocat spécialiste en droit privé, un architecte ont dès à présent accepté d'intervenir.
Un architecte : Monsieur Michel BERTREUX
Deux avocats : Maître Yohan VIAUD et Maître Bertrand VENDE

  • 15 H 00 : Bien assurer

Un courtier en assurances : Monsieur Stéphane ROBIN
Un architecte : Monsieur Benjamin AVIGNON
Un avocat, ancien bâtonnier : Maitre Catherine LESAGE

  • 15 H 45 : Bien vivre

Expliquer et accompagner la performance :
Un avocat : Maitre Mathieu CAOUS-POCREAU
Un architecte : Monsieur Boris NAULEAU


Clôture par Monsieur le Bâtonnier Jean-René KERLOC'H sur la dimension humaniste du thème.

Inscription en cliquant ici : http://audace-architecture-droit.gipco-adns.com

 

Publié le 14.09.2017 Par Ordre des archtectes-Conseil régional des Pays de la Loire
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L'audace, l'architecture et le droit
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Programme Audace architecture et droit