Colloque - 9 Mars - Lyon - LA RECEPTION DE L’OUVRAGE

Conditions et Effets de la Réception
Le 10 février 2017
- Lyon

La réception de l’ouvrage est l’acte juridique par lequel le Maître de l’ouvrage accepte les travaux.

Il marque la fin d’un contrat et le début des garanties légales et assurances responsabilité décennale.

Les parties à la réception :

Les ouvrages objet de cette réception et les conditions sont particulièrement délicates à appréhender nonobstant les presque 40 ans d’application de la loi.

Ce colloque devrait permettre de répondre aux questions légitimes que peuvent se poser les professionnels du bâtiment.

Les architectes sont particulièrement concernés. Ils ont souvent pour mission d’organiser les opérations de réception.

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Publié le 10.02.2017 Par Le droit immobilier des lumières
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Documents
le_droit_immobilier_des_lumieres_-_programme_colloque_09.03.2017.pdf
Le droit immobilier
bulletin_dinscription_vb_002_-_colloque_lyon_du_09.03.2017.pdf
Bulletin d'inscription colloque Lyon